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3 réponses
allez sur le site http://www.legifrance.gouv.fr, vous aurez toutes les conventions collectives et vous pourrez lire ce qui vous interresse.
bonjour,
j'ai consulté la convention collective de la plasturgie (avec l'aide de l'inspection du travail) elle indique comment calculer cette prime mais pas si elle doit être payée tous les mois (où au départ du salarié de l'entreprise!!!! peutêtre dans 40 ans)
Comme la prime d'ancienneté n'est pas obligatoire, elle n'apparait pas dans le code du travail.
L'inspection du travail n'a pas pu de répondre hormis de contacter le conseil des prud'hom pour qu'il prenne une décision. J'ai laissé tomber.
J'ai trouvé une jurisprudence des prud'hom dans l'isère. J'espère que je pourrais m'en servir.
merci quand pour votre réponse et bonne journée
gigi63
j'ai consulté la convention collective de la plasturgie (avec l'aide de l'inspection du travail) elle indique comment calculer cette prime mais pas si elle doit être payée tous les mois (où au départ du salarié de l'entreprise!!!! peutêtre dans 40 ans)
Comme la prime d'ancienneté n'est pas obligatoire, elle n'apparait pas dans le code du travail.
L'inspection du travail n'a pas pu de répondre hormis de contacter le conseil des prud'hom pour qu'il prenne une décision. J'ai laissé tomber.
J'ai trouvé une jurisprudence des prud'hom dans l'isère. J'espère que je pourrais m'en servir.
merci quand pour votre réponse et bonne journée
gigi63
Je suis un ancien de la plasturgie 10 ans d'exercice et la prime d'ancinneté à été réglée chaque mois à hauteur de ce qu'indiquait la convention collective.
La prime d'ancienneté se verse chaque mois sauf accord spécial dans votre entreprise et dans ce cas il doit y avoir un avenant dans votre société attachée à la convention que votre emloyeur doit vous remettre pour consultation.
Si il n'y a rien d'indiqué de contraire, demandez lui par oral puis sans réponse, par écrit en RAR, si le pb persiste ce courrier vous servira pour faire valoir vos droits.
La prime d'ancienneté se verse chaque mois sauf accord spécial dans votre entreprise et dans ce cas il doit y avoir un avenant dans votre société attachée à la convention que votre emloyeur doit vous remettre pour consultation.
Si il n'y a rien d'indiqué de contraire, demandez lui par oral puis sans réponse, par écrit en RAR, si le pb persiste ce courrier vous servira pour faire valoir vos droits.
Je reprends cette conversation pour autre chose qui rejoint. Ma prime d'ancienneté devait augmenter fin 2009 car je suis passé à 9 ans d'ancienneté à cette période. Suite à la dénonciation des accords salariaux qui avait eu lieu auparavant, on m'a indiqué que cette prime été gelée... Maintenant qu'un accord a été signé en février 2010, doit on me recalculer ma prime pour la remettre a niveau?
Suis je en droit de demander aussi à ce que ce soit rétroactif?
MErci d'avance
Suis je en droit de demander aussi à ce que ce soit rétroactif?
MErci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...