Divorce consent mutuel : partage maison ....

nathan66 - 2 nov. 2008 à 11:14
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 2 nov. 2008 à 17:28
Bonjour,

j'ai l'intention de divorcer,

mon mari est d'accord pour un divorce par consentement mutuel ; je lui ai proposé de mettre la maison à son nom mais d'y rester le temps qu'il faut pour trouver un autre logement,

il est d'accord (ça l'arrange bien car nous avons une fille de 14 mois)

cependant je suis co-emprunteur auprès de la banque
le prêt a été effectué avant le mariage,
si mon mari se retrouve seul emprunteur au crédit son taux d'endettement va exploser (tant que je serai dans la maison, je participerai, donc ça ira, mais quand je partirai, ça posera probleme, sauf que mon mari s'en moque !!)
ma question est la suivante : la banque aura sans doute son mot à dire. Comment puis-je me désengager aurpès de la banque ? la banque demandera-t-elle la vente de la maison pour être garantie du remboursement du prêt si elle sait qu'on divorce ? (puisqu'i lest hors de question que je reste co-emprunteur)
ou peut-on divorcer, et restés co-emprunteur quelques temps, puis est-ce que je peux me désengager du prêt au moment où je partirai ? quelle sera la procédure dans ce cas ? requête auprès du TGI ?
j'ai l'intention de consulter un avocat rapidement, mais ce problème me travaille...

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
2 nov. 2008 à 17:28
Bonjour ,


Prenez effectivement les conseils que vous donnera votre avocat . Mais voyez aussi un notaire, car, pour divorce par consentement mutuel, en présence d'un bien immobilier, il vous sera demandé de présenter au juge la convention de divorce ET la liquidation de biens .

Donc, selon les arrangements que vous prendriez, prenez l'avis du notaire sur la faisabilité des choses .

Pour ce qui est du désengagement, en tant que co-emprunteur, il va être difficile de l'obtenir, sauf pour votre conjoint de proposer un autre co-emprunteur ...
Le divorce en effet ne donne pas obligatoirement la désolidarisation d'un prêt, seul le prêteur a son mot à dire !
Le mieux serait déjà de sonder la position de la banque .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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