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5 réponses
Entre oncle et neveux, les droits de donation (ou de succession) sont de 0 jusqu'à 7 598 euros, et de 55 % au-dela de ce montant, tous les 6 ans.
Vous n'avez pas besoin de faire un acte notarié, mais vous devez déclarer le don aux impots (même si il n'y a pas de droits) : formulaire de déclaration des "dons manuels"
Vous pouvez aussi le désigner bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (dans la limite d'un abattement global de 30 500 euros pour tous les bénéficiaires de vos contrat d'assurance-vie, si vous faites les versements aprés vos 70 ans). Mais il ne touchera l'argent qu'à votre décès.
Vous n'avez pas besoin de faire un acte notarié, mais vous devez déclarer le don aux impots (même si il n'y a pas de droits) : formulaire de déclaration des "dons manuels"
Vous pouvez aussi le désigner bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (dans la limite d'un abattement global de 30 500 euros pour tous les bénéficiaires de vos contrat d'assurance-vie, si vous faites les versements aprés vos 70 ans). Mais il ne touchera l'argent qu'à votre décès.
Il n'y a pas de limites.
En principe, tous les dons doivent être déclarés.
Mais si le don peut être qualifié de "présent d'usage" (ex : cadeau pour anniversaire, noêl, etc...) il n'a pas à être déclaré, ni taxé.
Il n'y a pas de limites fixes pour les présents d'usage. Cela dépend des habitudes de la famille, du patrimoine, etc...
En principe, tous les dons doivent être déclarés.
Mais si le don peut être qualifié de "présent d'usage" (ex : cadeau pour anniversaire, noêl, etc...) il n'a pas à être déclaré, ni taxé.
Il n'y a pas de limites fixes pour les présents d'usage. Cela dépend des habitudes de la famille, du patrimoine, etc...
Bonjour
Cela dépend qui donne à qui ? (liens de famille)
et quel est l'age du donataire ?
et la nature du bien donné ?
Cela dépend qui donne à qui ? (liens de famille)
et quel est l'age du donataire ?
et la nature du bien donné ?
Bonjour,
Précisions :
Pas d'héritiers directs (enfants).
Bénéficiaire du don : un neveu
Age du donateur 70 ans
Nature du bien : argent liquide
André
Précisions :
Pas d'héritiers directs (enfants).
Bénéficiaire du don : un neveu
Age du donateur 70 ans
Nature du bien : argent liquide
André
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