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droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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16 mars 2016
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2 nov. 2008 à 09:14
2 nov. 2008 à 09:14
Bonjour,
Vous pouvez lui reconduire la location par un nouveau contrat.
Masi soyons clairs : il n'a aucun intérêt à baisser son prix pour vendre rapidement : il a un toit.
Cela peut durer dix ans et à la fin il vous demandera de baisser le prix.
J'inclurait une clause d'augmentation du prix de vente de votre bien basé sur les intérêts que j'aurais pu retirer d'un placement sur un livret A.
Vous pouvez lui reconduire la location par un nouveau contrat.
Masi soyons clairs : il n'a aucun intérêt à baisser son prix pour vendre rapidement : il a un toit.
Cela peut durer dix ans et à la fin il vous demandera de baisser le prix.
J'inclurait une clause d'augmentation du prix de vente de votre bien basé sur les intérêts que j'aurais pu retirer d'un placement sur un livret A.
Bonjour,
Du nouveau concernant cette location provisoire
« Le locataire futur acquéreur du logement me fait savoir qu'il pensait que les sommes représentant les loyers devaient être déduites de l'achat de l’appartement. »
Mon avis est non, car il na pas été établi de contrat « location vente » genre d’acte notarié, qui semble t’il prévoit une somme représentant « la part location » + une somme représentant « la part capital épargne » à peu près équivalent au loyer. Et ceci pendant une durée bien déterminée.
-Rappel approximatif de l’engagement :
Il a été convenu, d’un commun accord, que nous effectuons un contrat de location provisoire d’une durée d’un an, moyennant un loyer mensuel de 525 euros, afin de permettre au futur acquéreur de vendre son bien immobilier lui permettant de réunir les fonds nécessaires pour acheter l’appartement qu’il occupe actuellement.
-J’ajoute qu’en cas de défaut de paiement d’un seul loyer puis-je rompre cet engagement ?
-J’aimerai avoir l’avis d’une personne compétente en la matière.
Cordialement et remerciement.
Du nouveau concernant cette location provisoire
« Le locataire futur acquéreur du logement me fait savoir qu'il pensait que les sommes représentant les loyers devaient être déduites de l'achat de l’appartement. »
Mon avis est non, car il na pas été établi de contrat « location vente » genre d’acte notarié, qui semble t’il prévoit une somme représentant « la part location » + une somme représentant « la part capital épargne » à peu près équivalent au loyer. Et ceci pendant une durée bien déterminée.
-Rappel approximatif de l’engagement :
Il a été convenu, d’un commun accord, que nous effectuons un contrat de location provisoire d’une durée d’un an, moyennant un loyer mensuel de 525 euros, afin de permettre au futur acquéreur de vendre son bien immobilier lui permettant de réunir les fonds nécessaires pour acheter l’appartement qu’il occupe actuellement.
-J’ajoute qu’en cas de défaut de paiement d’un seul loyer puis-je rompre cet engagement ?
-J’aimerai avoir l’avis d’une personne compétente en la matière.
Cordialement et remerciement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2008 à 15:27
Grand merci pour votre conseil, j’avoue que je n’y avais pas pensé
Cordialement
4 nov. 2008 à 15:59
4 nov. 2008 à 16:35
Vous avez tout a fait raison pour ce qui concerne un bail purement de location qui est de 3 ans, mais la, il s’agit d’un bail de location provisoire dont une pièce signée des 2 parties est intégrée au contrat.
Dont je vous relate l’essentielle :
Cordialement
Pièce annexe faisant partie intégrante du contrat de location provisoire
Suite à votre visite du 2 avril 2008 et de l’intérêt que vous avez porté à l’achat de notre appartement, nous vous confirmons que nous sommes tout à fait d’accord d’attendre que vous ayez vous-même vendu votre appartement pour conclure la vente.
Nous vous rappelons que la présente vente est consentie moyennant le prix principal comptant de : CENT CINQ MILLE EUROS (105.000 euros) Ce prix sera payé de la façon suivante :
A la signature du compromis de vente sous seing privé à titre de dédit ou d’acompte, DIX MILLE CINQ CENT EUROS (10.500 euros) réglé par chèque au nom du notaire
Au jour de la réitération notariée de l’acte de vente authentique qui aura lieu à l’étude du notaire Maître ………..QUATRE VINGT QUATORZE MILLE CINQ CENT EUROS (94.500 euros)
Par ailleurs comme il a été convenu, nous vous effectuons un contrat de location provisoire moyennant un loyer mensuel de 525 euros, qui prendra effet dès la semaine prochaine, afin de vous permettre de réunir les fonds nécessaires pour réaliser la vente.