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Donation au dernier vivant

bergamatchi -  
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,

Ma question est simple.Mariés sous le régime de la communauté, nous avons chez notaire effectué une donation au dernier vivant.Nous avons changé de département.La donation est elle toujours valable?


Je vous remercie
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1 réponse

Réponse 1 / 1
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre 92
 
bonsoir,

oui la donation est toujours valable et ce pour tout les biens acquis pendant votre vie sauf si vous faites faire les changements auprès du notaire et m^me si elle n'a été faites que sur ce bien.
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