Refus de l'heritage
mag
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
voila ma mere est decede en pologne toutes mes soeur ont refuse heritage avec un acte notarial / en sachant qu'elle ne posede palus rien sauf peut etre les credit a la consomation/. Moi aussi j'aimerai faire un acte le meme qu'elles en disant que j'ai refuse heritage.
Qui faire?
Pouvez vous m'aider.
J'ai le double de leur acte.
Je vous remercie par avance
voila ma mere est decede en pologne toutes mes soeur ont refuse heritage avec un acte notarial / en sachant qu'elle ne posede palus rien sauf peut etre les credit a la consomation/. Moi aussi j'aimerai faire un acte le meme qu'elles en disant que j'ai refuse heritage.
Qui faire?
Pouvez vous m'aider.
J'ai le double de leur acte.
Je vous remercie par avance
1 réponse
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bonjour,
Le plus simple serais que vous demandiez à vos soeurs :-) surtout si votre mère est polonaise.
Votre mère est quoi, française, polonaise ? Si elle est française, il faut aller au TGI dont elle dépendais de sa dernière adresse avant son décès.
voici un lien qui pourra vous aider et répondre à certaine de vos questions : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3956223 renonciation a la succession?#36
La législation juridique et financière évolue en permanence...