Société Civile de Portefeuille ?! Questions
patoupatoche
-
26 oct. 2008 à 00:09
Koodoo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2009 - 10 févr. 2009 à 14:29
Koodoo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2009 - 10 févr. 2009 à 14:29
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Koodoo
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10 févr. 2009 à 14:29
10 févr. 2009 à 14:29
Bonjour,
Je me pose les mêmes questions que vous avec des objectifs similaires. Je peux partager avec vous les quelques données que j'ai pu recueillir, mais je reste également dans le flou et espère une aide.
Il semble possible de créer une société civile de portefeuille à capital variable comme pour beaucoup d'autres types de sociétés (SCI, SARL...). Mais les modalités techniques m'échappent (par exemple quelles sont les modalités de valorisation lors des augmentations/ diminution de capital variable).
Plus encore la question que je me pose concerne la fiscalité des plus-values réalisées. En effet dans le cas d'une SCI à capital variable un avantage souvent mis en avant sans réel appui d'article du CGI est la possibilité "d'augmenter le capital après une vente pour éliminer la plus-value". Mais deux quesitons me viennent : Ceci fonctionnerait en somme comme un "surcis d'impostition" mais cela est-til vraiment permis par l'administration fiscale? D'autre part ce système est-t'il applicable également au Sociétés civiles de portefeuille? En toute logique cela devrait être le cas car il n'y a pas de raison que les SICAV appliquer ce système et non les SCPà Capital Vairable, mais je n'ai pas trouvé de document clair le soutenant...
Quelqu'un pour nous aider :) ?
Je me pose les mêmes questions que vous avec des objectifs similaires. Je peux partager avec vous les quelques données que j'ai pu recueillir, mais je reste également dans le flou et espère une aide.
Il semble possible de créer une société civile de portefeuille à capital variable comme pour beaucoup d'autres types de sociétés (SCI, SARL...). Mais les modalités techniques m'échappent (par exemple quelles sont les modalités de valorisation lors des augmentations/ diminution de capital variable).
Plus encore la question que je me pose concerne la fiscalité des plus-values réalisées. En effet dans le cas d'une SCI à capital variable un avantage souvent mis en avant sans réel appui d'article du CGI est la possibilité "d'augmenter le capital après une vente pour éliminer la plus-value". Mais deux quesitons me viennent : Ceci fonctionnerait en somme comme un "surcis d'impostition" mais cela est-til vraiment permis par l'administration fiscale? D'autre part ce système est-t'il applicable également au Sociétés civiles de portefeuille? En toute logique cela devrait être le cas car il n'y a pas de raison que les SICAV appliquer ce système et non les SCPà Capital Vairable, mais je n'ai pas trouvé de document clair le soutenant...
Quelqu'un pour nous aider :) ?