Société Civile de Portefeuille ?! Questions

patoupatoche - 26 oct. 2008 à 00:09
Koodoo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2009 - 10 févr. 2009 à 14:29
Bonjour,

Je souhaite créer et gérer une petite société civile dont l'objet serait d'investir dans des actifs cotés les apports qui lui seraient confiés. Les actifs cotés seraient très majoritairement des actions en vue d'une conservation à long terme. Les apports seraient de deux natures : numéraires et titres. Les associés, sources de ces apports, seraient un cercle restreint de personnes physiques : famille, proches et moi.
L'objectif : simplifier l'investissement via la gestion d'un unique portefeuille plutôt qu'établir des mandats de gestion pour chacune des personnes concernées. L'objectif n'est pas d'ordre fiscal ni dans une optique de transmission.

Le statut de Société Civile semble être adapté, notamment dans sa déclinaison Société Civile de Portefeuille (voir http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=214&nID=499).

Cependant, il me reste des questions :

1. Existe-t-il un statut "Société Civile de Portefeuille à Capital Variable" ? En effet, je souhaite laisser la porte ouverte à des apports complémentaires au cours de la vie de la société afin de saisir d'éventuelles opportunités et ce, de manière flexible (ne pas avoir à modifier les statuts à chaque fois...)

2. Outre les formalités de création (immatriculation, etc.), que dois-je envisager comme frais ? A part la comptabilité des plus/moins values et des dividendes reçus par la société en vue de l'établissement des formalités fiscales, je ne vois pas vraiment quelles autres dépenses seraient nécessaires.

3. Je travaille actuellement pour une société de gestion agréée par l'AMF mais dans un pôle "support" (en opposition aux pôles d'exploitation chargés des investissements). Est-ce que cela m'empêche de créer et de gérer une société civile ?

4. En tant que gérant de la société civile, est-il possible de me rémunérer en parts de la société et ce, en fonction de critères de performances définis dans les statuts ou en AG ? Quels sont les moyens et les contraintes de rémunération des gérants ?

D'autres questions germeront probablement à partir de vos réponses...
Je vous remercie tous par avance pour votre participation.

1 réponse

Koodoo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2009 2
10 févr. 2009 à 14:29
Bonjour,

Je me pose les mêmes questions que vous avec des objectifs similaires. Je peux partager avec vous les quelques données que j'ai pu recueillir, mais je reste également dans le flou et espère une aide.

Il semble possible de créer une société civile de portefeuille à capital variable comme pour beaucoup d'autres types de sociétés (SCI, SARL...). Mais les modalités techniques m'échappent (par exemple quelles sont les modalités de valorisation lors des augmentations/ diminution de capital variable).

Plus encore la question que je me pose concerne la fiscalité des plus-values réalisées. En effet dans le cas d'une SCI à capital variable un avantage souvent mis en avant sans réel appui d'article du CGI est la possibilité "d'augmenter le capital après une vente pour éliminer la plus-value". Mais deux quesitons me viennent : Ceci fonctionnerait en somme comme un "surcis d'impostition" mais cela est-til vraiment permis par l'administration fiscale? D'autre part ce système est-t'il applicable également au Sociétés civiles de portefeuille? En toute logique cela devrait être le cas car il n'y a pas de raison que les SICAV appliquer ce système et non les SCPà Capital Vairable, mais je n'ai pas trouvé de document clair le soutenant...

Quelqu'un pour nous aider :) ?
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