Succession en France droit conjoint survivant
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Bonjour,
La loi française prévoit que le conjoint survivant a droit à 1/4 de la succession en pleine propriété lorsqu'il y a des enfants de lits différents.
Question : peut-on renoncer préalablement à cette disposition par contrat de mariage ou par testament ?
Merci pour votre réponse.
La loi française prévoit que le conjoint survivant a droit à 1/4 de la succession en pleine propriété lorsqu'il y a des enfants de lits différents.
Question : peut-on renoncer préalablement à cette disposition par contrat de mariage ou par testament ?
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