Différend au travail
Bernard MAROT
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24 oct. 2008 à 15:21
Bernard MAROT Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2008 - 15 nov. 2008 à 07:50
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A voir également:
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4 réponses
un ancien chef d'entreprise
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dimanche 26 octobre 2008
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26 octobre 2008
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26 oct. 2008 à 09:01
26 oct. 2008 à 09:01
LES INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES, précisent, dans leur n°11, publié en Novembre 2007
Les conséquences de l’annulation contentieuse de l’éviction d’un agent public.
…
Un jugement … est exécutoire dès sa notification à l’administration … même si le juge de l’excès de pouvoir n’a pas prescrit, dans le dispositif de sa décision, des mesures d’exécution, et sans attendre que l’agent ait formulé une demande express en ce sens.
…
l’administration doit réparer les préjudices d’ordre matériel et moral que l’agent à subis du fait de la décision illégale prise à son encontre …
En absence de faute, l’agent doit bénéficier de l’intégralité de l’indemnité représentative de traitement calculée selon les modalités précitées.
…
Comme aucune faute ne semble vous avoir été reprochée, on ne voit pas clairement pourquoi la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs se refuse encore maintenant à exécuter le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Besançon.
Les conséquences de l’annulation contentieuse de l’éviction d’un agent public.
…
Un jugement … est exécutoire dès sa notification à l’administration … même si le juge de l’excès de pouvoir n’a pas prescrit, dans le dispositif de sa décision, des mesures d’exécution, et sans attendre que l’agent ait formulé une demande express en ce sens.
…
l’administration doit réparer les préjudices d’ordre matériel et moral que l’agent à subis du fait de la décision illégale prise à son encontre …
En absence de faute, l’agent doit bénéficier de l’intégralité de l’indemnité représentative de traitement calculée selon les modalités précitées.
…
Comme aucune faute ne semble vous avoir été reprochée, on ne voit pas clairement pourquoi la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs se refuse encore maintenant à exécuter le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Besançon.
Bernard MAROT
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15 novembre 2008
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28 oct. 2008 à 10:09
28 oct. 2008 à 10:09
merci de votre commentaire,
la date de la prochaine audience vient d'être fixée au 13 novembre 2008 par le Tribunal Administratif de Besançon
la date de la prochaine audience vient d'être fixée au 13 novembre 2008 par le Tribunal Administratif de Besançon
Bernard MAROT
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15 novembre 2008
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1 nov. 2008 à 15:57
1 nov. 2008 à 15:57
En réponse à plusieurs demandes formulées directement par un certain nombre de lecteurs concernant les raisons de mon exclusion de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs, j’ajoute ce jour à mon texte plusieurs Annexes, transcription des articles de presse d’ores et déjà évoqués, relatifs aux conditions de travail qui s’étaient développées au sein des Services
Annexe 4
Chambre de Commerce :
Jean Michel réélu avec deux tiers des voix
EST REPUBLICAIN, 10 janvier 1989.
Annexe 5
Délicate "séparation" à la chambre de commerce
EST REPUBLICAIN, lundi 29 juin 1991.
Annexe 6
Les révélations fracassantes de Bernard ROLLET
LE PAYS DE FRANCHE-COMTE, 2 juillet 1991
Annexe 4
Chambre de Commerce :
Jean Michel réélu avec deux tiers des voix
EST REPUBLICAIN, 10 janvier 1989.
Annexe 5
Délicate "séparation" à la chambre de commerce
EST REPUBLICAIN, lundi 29 juin 1991.
Annexe 6
Les révélations fracassantes de Bernard ROLLET
LE PAYS DE FRANCHE-COMTE, 2 juillet 1991
Bernard MAROT
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15 novembre 2008
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15 nov. 2008 à 07:50
15 nov. 2008 à 07:50
Mon affaire a été appelée comme prévu, le jeudi 13 novembre, au cours de l'Audience du Tribunal Administratif de Besançon.
Mon avocat et moi-même étions présents.
Aucun élément nouveau n'a été apporté par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs, qui au demeurant, n'était ni présente ni representée.
La décision du Tribunal quant à ma requête sera prise en délibéré.
Mon avocat et moi-même étions présents.
Aucun élément nouveau n'a été apporté par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs, qui au demeurant, n'était ni présente ni representée.
La décision du Tribunal quant à ma requête sera prise en délibéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...