Droit de lésion???

steph0302 - 22 oct. 2008 à 19:50
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 23 oct. 2008 à 11:35
Bonjour,

J'ai le projet de faire construire ma maison sur un terrain de 1600m². Pour cela il m'a fallu réunir 5 parcelles différentes. Mon grand père me les vend, le tout pour 53 000€. Le problème c'est qu'il a acheté, il y a 6 mois une parcelle de 190 m² moitier constructible et l'autre non pour 200 €. S'il me la revend dans les jours qui viennent, par exemple 6000 € ( 80€le m² dans le coins), y a-t-il un droit de lésion par rapport à l'ancien propriétaire???? Je ne sais pas quoi faire car ma maison va être construite sur cette parcelle et j'ai peur d'avoir des problèmes avec l'ancien propriétaire car si j'ai bien compris il peut annuler la vente et reprendre sa parcelle. Pouvez vous m'aider???
Merci par avance.
Stéph

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
22 oct. 2008 à 20:05
Bonsoir,
Soyez très clair dans votre exposé. Si vous parlez de la parcelle achetée 200 € alors oui il peut y avoir une action de l'ancien propriétaire (rescision pour cause de lésion, articles 1674 et suivants du CC)
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Bonjour,

Oui c'est vrai c'est pas très clair, mais c'est tellement compliqué... Oui il s'agit de la parcelle à 200€ que mon grand père me revend. J'ai peur pour ma maison car le droit de lésion peut s'appliquer j'usqu'en octobre 2009.
Merci d'avoir répondu si vite.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575 > steph0302
23 oct. 2008 à 11:35
Exact cette action en rescision s'éteint après deux ans.
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