Probleme sur solde tout compte

nadia75 - 20 oct. 2008 à 20:40
 Moos9967 - 21 oct. 2008 à 09:31
Bonjour,
j'ai besoin de votre aide car j'ai donné ma demission aprés etre rester 3 ans et 11 mois dans la meme societe. j'ai recu mon solde tout compte et dessus il est noté: PRIME ANC. CONVENT base:322.35 taux:3.00 montant:9.67
je ne comprend pas ce que ca veux dire! il est impossible que je percoive si peu etant donné mon anciennete non? Mon salaire brut est de 1516.70, il me restait 33 jours de congés payés et j'ai percu un solde tout compte de 1858.69. Me suis je fait arnaquer?

1 réponse

Bonjour,

Il ne faut pas confondre la prime d'ancienneté, dont le mode de calcul est fixé par la convention collective et sur la base des salaires conventionnels et l'indemnité de licenciement dont le minimum est fixé par la loi.

Reportez vous à votre convention collective, pour connaître les conditions d'octroi et de calcul de la prime d'ancienneté (en libre consultation auprès de l'Inspection du Travail ou sur internet site "Legifrance" - rubrique convention collective).

Pour le calcul de votre indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), elle est égale à 1/10ème des rémunérations brutes perçues pendant la période de référence (1er juin au 31 mai suivant) : il suffit donc pour chaque période d'additionner vos salaires bruts et de les diviser par 10, déduction faites des congés payés éventuellement pris.

Pour plus de précision, demandez à votre employeur de vous justifier des modes de calcul retenus pour votre prime d'ancienneté et votre ICCP et avec ces éléments faites votre propre vérification (avec l'aide d'une organisation syndicale, de l'inspection du travail...).

Bon courage.
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