Accident de travail
soukhyana
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GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
Bonjour,
voila, il y a 6ans , j ai eu un accident de travail, j ai porter plainte aupres de la gendarmerie au bout de un an donc en 2003 et aujourd hui on me dit qu il est trop tard et qu il y a prescription, je ne comprend pas je n'ai meme pas ete convoqué au tribunal par rapport a cette histoire et on me dis que je ne peux plus rien avoir comme indemnisation, ce sont mes avocats qui m ont dis ca! Aidez moi svp!
mon Accident: Je me suis fais renversée par un chariot élévateur alors que celui ci n avait pas son permis cariste!
j ai été brulé au 3eme degre sur plusieurs parties de mon corps et donc marqué a vie.
voila, il y a 6ans , j ai eu un accident de travail, j ai porter plainte aupres de la gendarmerie au bout de un an donc en 2003 et aujourd hui on me dit qu il est trop tard et qu il y a prescription, je ne comprend pas je n'ai meme pas ete convoqué au tribunal par rapport a cette histoire et on me dis que je ne peux plus rien avoir comme indemnisation, ce sont mes avocats qui m ont dis ca! Aidez moi svp!
mon Accident: Je me suis fais renversée par un chariot élévateur alors que celui ci n avait pas son permis cariste!
j ai été brulé au 3eme degre sur plusieurs parties de mon corps et donc marqué a vie.
2 réponses
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Vous pourriez envisager de soulever la faute inexcusable de votre employeur.
Malheureusement, les délais sont très stricts : vous avez deux ans, soit
- à partir de l'accident
- à partir de la fin du paiement des indemnités journalières par la CPAM
- à partir du jugement rendu par le Tribunal Correctionnel.
Rentrez-vous dans ces critères ? -
Bonjour, je suis étonné qu'on vous dise qu'il y a prescription parce qu'il s'agirait très certainement d'un délit or la prescription pour les délits est de trois ans.
Consultez peut-être un autre avocat.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...