Donation entre vifs

melly - 19 oct. 2008 à 18:04
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 20 oct. 2008 à 14:53
Bonjour,
je vous remercie par avance de toute l'aide que vous pourrait m'appoter.
voila la situation: mon grand pere qui est veuf a fait don il y a quelque années de certain de ses bien a ses deux enfants: ma mère et mon oncle. Ma mère a hérité de la maison dans laquelle mon grand-pere vit, il peut en jouir de son vivant d'après l'acte notarié et il a donné a mon oncle son entreprise artisanal. Il a gardé sa maison secondaire comme le notaire lui a conseillé en cas de besoin d'argent il pourrait la vendre. Malheureusement, mon oncle est décedé en début d'année et mon grand-père voudrait que ma mére herite de la maison d'une façon ou d'une autre car il ne veut pas que ma cousine (la fille de mon oncle qui a 7 ans) puisse avoir des droit dessus car pour le moment comme elle est mineur c'est sa mere (qui n'était pas marié a mon oncle) qui gere c'est bien et on ne veut pas qu'elle jouisse de cette maison.
Donc je vodrais savoir si il a une possibilité que ma cousine ne puisse pas avoir de droit sur ce bien ou si mon grand-pere vend la maison a ma mere si il est possible de placer l'argent qui revient a ma cousine sur un compte qu'elle pourrait percevoir a ses 18 ans ou autre solutions pour minimiser la part que la mere de ma cousine pourrait toucher car elle dilapide l'heritage de ma cousine depuis que mon oncle est decedé.

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Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 635
20 oct. 2008 à 14:53
Bonjour


Votre grand-père pourrait :

- soit utiliser sa quotité disponible (1/3) pour avantager votre mère définitivement
- soit mettre en place un mandat à effet posthume (durée maximale = 5 ans), qui donnera à votre mère le pouvoir de gérer les biens en attendant la majorité de votre cousine.
- soit faire faire une donation "graduelle" à votre mère avec charge pour elle de redonner une partie de la donation à votre cousine soit à son décès, soit aux 18 ans, 21 ans, etc...; de celle-ci

soit un "mix" des solutions ci-dessus
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