Donation entre vifs
melly
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19 oct. 2008 à 18:04
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 20 oct. 2008 à 14:53
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Phgr
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20 oct. 2008 à 14:53
20 oct. 2008 à 14:53
Bonjour
Votre grand-père pourrait :
- soit utiliser sa quotité disponible (1/3) pour avantager votre mère définitivement
- soit mettre en place un mandat à effet posthume (durée maximale = 5 ans), qui donnera à votre mère le pouvoir de gérer les biens en attendant la majorité de votre cousine.
- soit faire faire une donation "graduelle" à votre mère avec charge pour elle de redonner une partie de la donation à votre cousine soit à son décès, soit aux 18 ans, 21 ans, etc...; de celle-ci
soit un "mix" des solutions ci-dessus
Votre grand-père pourrait :
- soit utiliser sa quotité disponible (1/3) pour avantager votre mère définitivement
- soit mettre en place un mandat à effet posthume (durée maximale = 5 ans), qui donnera à votre mère le pouvoir de gérer les biens en attendant la majorité de votre cousine.
- soit faire faire une donation "graduelle" à votre mère avec charge pour elle de redonner une partie de la donation à votre cousine soit à son décès, soit aux 18 ans, 21 ans, etc...; de celle-ci
soit un "mix" des solutions ci-dessus