Différé sur crédit principal

bhj - 18 oct. 2008 à 13:59
 bhj - 26 oct. 2008 à 14:35
Bonjour,

Nous avons acheté une maison en Mai 2008 avant de vendre notre appartement. L'opération a été financée par un apport personnel, un crédit principal sur 25 ans, un prêt relais sur 2 ans pour couvrir 70% de la vente de notre apartement, un crédit modulable sur 10 ans pour couvrir les 30% restant.

Dans le but de lisser les mensualités (crédit de l'appartement + interets sur prets relais), nous avions négocié un différé sur le prêt principal de 6 mois (--> octobre 2008).
Ayant eu quelques déboires avec de potentiels acheteurs s'étant rétractés devant notaire par manque de financement, nous avons pris conscience de la situation délicate en juillet 2008 et avons demandé à notre banquier de prolonger le différé.
Celui-ci prend rendez-vous avec nous fin aout et nous fait signer un avenant au pret principal introduisant un diféré de 12 mois total (--> avril 2009). Signature de l'avenant par le banquier le 23 aout 2008, nous le renvoyons comme convenu le 9 septembre ,12 jours après réception signé conformément aux dispositions sur les crédits.

Rassuré par ce délai supplémentaire, nous poursuivons nos effort pour la vente de cet appartement (baisse du prix, nouvelles agences plus actives, affichage) et dans le but de simuler les hypothèses les plus pessimistes, je télécharge depuis le site de ma banque la semaine dernière les tableaux d'amortissement de mes différents crédits afin de simuler mes taux d'endettements en fonction du montant de la vente de mon appartement.
Les tableaux d'amortissement sont cohérents de des prêts signés et de l'avenant sur le principal.

Aujourd'hui, appel du banquier qui m'informe que je vais recevoir un avenant sur le pret principal qui va refléter les enregistrements réalisé par sa caisse centrale. Après discussions, je comprend que la banque s'assoit sur l'avenant dûment signé et me propose de ramener le différé de 12 mois à 10 mois (--> février 2009).
Vérification sur le site de la banque, le tableau d'amortissement à été modifié depuis la semaine dernière et ne refléte plus l'avenant dûment signé par les deux parties. J'appelle le banquier et l'informe que je n'accepte pas une modification me précipitant plus rapidement dans une situation financière difficile (je dois vendre sous 1 mois !).

Je n'accepte pas qu'un contrat puisse être baffoué de la sorte par une banque en position de force, pouvez-vous me dire quels sont mes recours ? Le banquier tente de dedramatiser la situation, propose un suivi mensuel, s'offusque de ma réaction. Je vis mal ce passage en force qui augure des lendemains tendus.

Suis-je le seul dans cette situation ? La banque est le crédit M.....

3 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
19 oct. 2008 à 01:24
Bonjour,
Le prêt et les avenant sont des contrats entre la banque et le client.
il faut que les 2 signent sinon ce n'est pas valable.
Donc le dernier avenant est nul.
Envoyez un recommandée A.R. au siège expliquant le le faux et usage de faux du collaborateur indélicat et menacer de porter l'affaire sur la place publique.
Cela va vite rentrer dans l'ordre.
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bhj Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2008
19 oct. 2008 à 10:07
Merci pour votre réponse, le collaborateur de la banque m'affirme que c'est le siège qui lui demande de procéder ainsi. J'envoie un AR au siège et ne signe en aucun cas l'avenant (non reçu à ce jour).
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Bonjour,

J'ai résolu simplement mon problème avec ma banque sur les conseils d'une amie qui travaille dans la justice, finalement c'est souvent les choses simples qui marchent le mieux :

- avant toute procédure auprès de défense de consommateur ou du siège de ma banque, j'ai pris RDV auprès du directeur de l'agence banquaire dont je dépend en donant le motif de mon rendez-vous.
==> la réponse n'a pas tardée : mon conseiller me rappelle en me promettant de résoudre au plus vite ce "malentendu" (les mots ont changé en quelques jours !), il est intervenu auprès du siège pour corriger l'avenant.
==> Samedi dernier , RDV avec la banque qui s'excuse du malentendu (conseiller + directeur) et me remet un avenant conforme à nos engagements. Problème réglé !

- pour ceux qui doivent aller plus loin : en matière de droit, la position de la banque est contraire à l'article 1134 du code civil : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi."

- pour être aidé si banque reste muette :
CDUB (Cellule de Defense des Utilisateurs de Banque) : cf site internet
ADIL (Association d'Information sur le Logement) : cf site internet


Surtout, franchir les étapes de façon graduelles, cela évite de braquer trop de monde contre vous.
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