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4 réponses
JeanJod
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24 mars 2010
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17 oct. 2008 à 17:04
17 oct. 2008 à 17:04
BOnjour,
si la clause de non-concurrence est valable, la contrepartie pécuniaire doit être versée au salarié dès son départ effectif même s’il a retrouvé du travail chez un non concurrent.
Cordialement
si la clause de non-concurrence est valable, la contrepartie pécuniaire doit être versée au salarié dès son départ effectif même s’il a retrouvé du travail chez un non concurrent.
Cordialement
JeanJod
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24 mars 2010
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18 oct. 2008 à 17:01
18 oct. 2008 à 17:01
Bonjour, ça veut dire que la somme est due dès le départ du salarié quelque soit les évènements futurs (nouvel employeur etc...). Quoiqu'il arrive la contrepartie est due et doit être payée tout de suite. Il n'y a pas de "jusqu'à"...
cordialement
cordialement
Bonjour,
Merci pour cet élément de réponse. La contrepartie financière doit être payée dès le départ du salarié.
Mais doit elle être payée jusqu'à ce qu'il retrouve un emploi chez un non-concurrent, ou jusqu'à la fin de la durée de la clause ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Merci pour cet élément de réponse. La contrepartie financière doit être payée dès le départ du salarié.
Mais doit elle être payée jusqu'à ce qu'il retrouve un emploi chez un non-concurrent, ou jusqu'à la fin de la durée de la clause ?
Merci d'avance.
Cordialement.