Non-concurrence et reprise d'activité
Cap
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Bonjour,
J'ai une petite question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante, et j'aimerais vous la soumettre.
Une clause de non-concurrence figure dans mon contrat de travail. Elle est tout à fait légale, bien rédigée, précise, bref dans les règles et je l'ai acceptée en signant mon contrat.
Donc, à la fin de mon contrat de travail, et dans l'hypothèse où mon patron ne voudrait pas renoncer à cette clause, il me devra la contrepartie financière prévue pour le respect de cette clause.
La clause à une durée de 2 ans.
Ma question est la suivante : La contrepartie financière me sera-t-elle due pendant les deux ans ou uniquement jusqu'à ce que je retrouve un travail (en supposant que la fin de mon contrat me laisse sans emploi, par exemple pour un licenciement) ?
Ma vision de la chose est qu'elle serait due pendant les deux ans, car si je retrouvais un emploi par exemple au bout de 6 mois, mais que celui ci ne dure par exemple que 6 mois, je serais toujours lié par cette clause pendant encore un an. Mais ce n'est que mon avis, et la loi a souvent des justifications obscures.
Voilà, merci d'avance à tous pour votre avis. Bien sur si vous avez une référence à un texte officiel ou à une jurisprudence qui répondrait à cette question, je suis preneur.
J'ai une petite question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante, et j'aimerais vous la soumettre.
Une clause de non-concurrence figure dans mon contrat de travail. Elle est tout à fait légale, bien rédigée, précise, bref dans les règles et je l'ai acceptée en signant mon contrat.
Donc, à la fin de mon contrat de travail, et dans l'hypothèse où mon patron ne voudrait pas renoncer à cette clause, il me devra la contrepartie financière prévue pour le respect de cette clause.
La clause à une durée de 2 ans.
Ma question est la suivante : La contrepartie financière me sera-t-elle due pendant les deux ans ou uniquement jusqu'à ce que je retrouve un travail (en supposant que la fin de mon contrat me laisse sans emploi, par exemple pour un licenciement) ?
Ma vision de la chose est qu'elle serait due pendant les deux ans, car si je retrouvais un emploi par exemple au bout de 6 mois, mais que celui ci ne dure par exemple que 6 mois, je serais toujours lié par cette clause pendant encore un an. Mais ce n'est que mon avis, et la loi a souvent des justifications obscures.
Voilà, merci d'avance à tous pour votre avis. Bien sur si vous avez une référence à un texte officiel ou à une jurisprudence qui répondrait à cette question, je suis preneur.
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4 réponses
BOnjour,
si la clause de non-concurrence est valable, la contrepartie pécuniaire doit être versée au salarié dès son départ effectif même s’il a retrouvé du travail chez un non concurrent.
Cordialement
si la clause de non-concurrence est valable, la contrepartie pécuniaire doit être versée au salarié dès son départ effectif même s’il a retrouvé du travail chez un non concurrent.
Cordialement
Bonjour, ça veut dire que la somme est due dès le départ du salarié quelque soit les évènements futurs (nouvel employeur etc...). Quoiqu'il arrive la contrepartie est due et doit être payée tout de suite. Il n'y a pas de "jusqu'à"...
cordialement
cordialement