Situation professionnel particulière

Résolu
domeo - 16 oct. 2008 à 02:09
 domeo - 16 oct. 2008 à 12:43
Bonjour,

Je suis à l’heure actuelle ressortissant français vivant à l’étranger, mon entreprise d'accueil dans le cadre de son expansion prévoit de me faire travailler au départ de France durant une partie de l’année.
Il est à noter que mon entreprise est une entreprise étrangère.

Quelles sont les conséquences d'une telle situation ?
- Au niveau du logement (puis-je louer un appartement en france à l'année sans contrainte ?)
- Au niveau Fiscale (Imposition) + sociale (Cotisations sociales), dois-je m’attendre à etre soumis a des conditions particulières ?
- Au niveau Juridique (en cas d’incidents sur le territoire français, bien évidemment que je ne souhaite pas, mais considérant par exemple un accident de véhicule que se passe-t-il ?)

Je dois faire me prononcer par rapport au projet de mon entreprise et vos réponses m'aideront sans aucun doute à ce sujet

Merci pour votre aide.
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1 réponse

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
16 oct. 2008 à 07:08
Cela dépend un peu si c'est une simple mission (un/deux mois par an) ou carrément un poste 4 à 6 mois par an.

Dans tous les cas, rien ne vous empêche de louer quelque chose (vide ou meublé, à vous de choisir). Vous n'avez pas besoin d'être Francais, ni résident permanent pour louer quelque chose. A partir du moment ou vous signez votre bail, versez la cuation et votre loyer régulièrement, que vous avez une assurance responsabilité civile/incendie pour le logement, tout ira bien.

Fiscalement, pour une mission simple rien ne change. Vous déclarerez l'intégralité de vos revenu dans le pays ou vous êtes actuellement.
Si c'est pour un poste, je n'en suis pas certain mais vous avez probablement des choix:
1) Vous pouvez faire une déclaration dans chaque pays avec les revenus correspondants;
2) Vous décarez l'intégralité dans un des pays en précisant revenus percus à l'étranger (pour la partie concernée).
A vous de voir ce qui est le plus avantageux fiscalement.

Au niveau juridique, le tout est de prendre les assurances nécessaires comme tout un chacun. Je ne vois ici aucun problème particulier.
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Merci Engo,

Pour cette reponse claire et rapide. Ceci enleve mes doutes.

Je dois toutefois préciser que je la période qui se rapproche de ma situation se présente comme un sejour ponctué sur l'année etaler sur 4 à 5 mois (peut-être 6).

Merci encore.
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