IMPOT SUR VENTE D'UN APPARTEMENT à L'ETRANGER

mycha -  
 GG1945 -
Bonjour,
Je possède un appartement à l'étranger que j'aimerais vendre. Je vis et je paye mes impôts en France. J'aimerais savoir si cette vente va m'être imposée dans le pays d'origine ou en France ? Si oui quels impôts devrais-je payer ?
Merci par avance de vote réponse
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1 réponse

jak67 Messages postés 959 Statut Membre 689
 
Tout dépends.
Quel est le droit dans ce pays sur les mutations immobilière?

S'il existe un accord de réciprocité fiscal avec ce pays.

Comment se bien a était financé?

Depuis combien de temps avez vous ce bien?
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mycha
 
Merci jak67,
Pour un peu plus de détails c'est un bien acheté en Pologne il y a plus de 25 ans, et pour les droits et les lois de ce pays concernant les transactions immobilères, à vrai dire je suis encore ignorante. Je suppose je l'impôt devrait être d'abord payé en Pologne. Après celà je ne sais pas si il ya une imposition dans chaque pays ?
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GG1945 > mycha
 
après 25 ANS SI RECIPROCITE PAS IMPOT SUR PLUS VALUE EN FRANCE
LES IMPOTS SE PAIEENT DANS LE PAYS OU VOUS ETES RESIDENTE
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