IMPOT SUR VENTE D'UN APPARTEMENT à L'ETRANGER
mycha
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GG1945 -
GG1945 -
Bonjour,
Je possède un appartement à l'étranger que j'aimerais vendre. Je vis et je paye mes impôts en France. J'aimerais savoir si cette vente va m'être imposée dans le pays d'origine ou en France ? Si oui quels impôts devrais-je payer ?
Merci par avance de vote réponse
Je possède un appartement à l'étranger que j'aimerais vendre. Je vis et je paye mes impôts en France. J'aimerais savoir si cette vente va m'être imposée dans le pays d'origine ou en France ? Si oui quels impôts devrais-je payer ?
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1 réponse
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Tout dépends.
Quel est le droit dans ce pays sur les mutations immobilière?
S'il existe un accord de réciprocité fiscal avec ce pays.
Comment se bien a était financé?
Depuis combien de temps avez vous ce bien?
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Merci jak67,
Pour un peu plus de détails c'est un bien acheté en Pologne il y a plus de 25 ans, et pour les droits et les lois de ce pays concernant les transactions immobilères, à vrai dire je suis encore ignorante. Je suppose je l'impôt devrait être d'abord payé en Pologne. Après celà je ne sais pas si il ya une imposition dans chaque pays ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...