Heritage et succession

Question

Bonjour,
Ma soeur et moi issue d'un premier mariage. La seconde epouse de mon pére a eu avec 2 enfants. Mon pere vient de decedé le 2 Mai 2008.
Je me suis appercu que la belle mere avait des préferences pour ces enfants et quelle voudrais bien nous donner le strict minimum. Et quelle magouille avec ces enfants. nso demi frere et soeur...
J'ai appris que nous devions étre prévenu par le notaire 6 mois apres le deces.
Notre belle mere nous fait chanter en nous disant que "vous aurez bientot votre argent" A cela elle nous dis a moi et ma soeur de venir le 1er Novembre sur la tombe de notre pére.(Je reside en IDF et ma soeur dans la meme ville que la belle mere.) Es ce que c'est le notaire qui doit nous remettre notre part ou un cheque d'avance, ou es ce que c'est notre belle mere qui doit nous remettre une sommes. Sachant qu'il y a eu un terrain de vendu il y a un mois.
Ils étaient mariées sous le regime de la communauté et donation au dernier vivant.
Il y a comme patrimoine Deux terrains, 3 maisons. Dont une quelle habite, une ou il y a des locataires, et la maison de vacances.

Merci de vos commentaires,

Bien cordialement

Nopy

Théo89 · Accepted Answer

bs vous devez etre prevenue au plus tot par le notaire ou y aller au plus vite c'est lui et seulement lui qui se charge de la succession il etablira l'actif et le passif concernant votre pere , tiendra compte des dispositions testamentaires s'il y en a un, et effectuera le partage ensuite.Surtout ne laissez pas votre belle mere accaparer quoique ce soit surtout hors succession vous ne verrez la couleur de rien!vous etes les enfants du defunt donc heritiers reservataires ne vous laissez ni manoeuvrer ni flouer.Faites vous connaitre du notaire au plus tot (délai de 6 mois puis quoi encore?) faites valoir vos droits d'heritiers la belle mere aura ce a quoi elle a droit mais ne la laissez pas vous berner!

Théo89 · Answer

BJR ton dernier post me surprend!BIEN SUR QUE TU DOIS DEMANDER TA PART TU VAS PAS LEUR EN FAIRE CADEAU!!  jai l'impression que tu n'as pas compris l'importance de contacter ce notaire ou d'en voir un autre! tu lis pas mes posts ou quoi? ta belle mere te dis que tu vas recevoir ci ou ca  mais qu'en sait tu? ca sent l'arnaque a plein nez! elle te donne deux trois reponses evasives histoires que tu ne te deplace pas et n'entreprenne rien! pendant ce temps le notaire ignore sans doute ta presence et celle de ta soeur! et quand ta belle mere aura tout fait pour tes gosses et que la succession sera finie et signée tu te retrouveras le bec dans l'eau!!!! la maison de bretagne tu m'etonnes qu'elle la veut! et elle te demande (ou te dis) si tu es daccord pour que ces enfants la gardent ou elle te l'impose a moitie? J'ai l'impression que tu es tres influencable tu vas te faire tout flouer pense aussi a ta soeur! tous les enfants du defunt ne d'un premier mariage ou pas sONT TOUS HERITIERS A PARTS EGALES JE PEUT PAS ETRE PLUS CLAIRE! change de notaire va en voir un vite fait dans ta ville te explique lui tout ca ta belle mere te mene en bateau fait le pour ta soeur si ce n'est pour toi! allez! vite!

Théo89 · Answer

SLT la succession en cours(ouf je suis soulagée) concerne ton pere( c'est LUI qui est dcd pas ELLE)donc en tant qu'heritiers( toi ta soeur les enfants de ta bm et ta bm)heritiers reservataires, la succession se poursuit et se terminera quand actif et passif seront etablis deduction faite des frais de notaire le restant sera versé a vous tous pour ce qui concerne le terrain, theoriquement, comme precedemment dit, le produit de sa vente est reintroduit dans l'actif de succession.Ensuite a la cloture toutes les parties signent.Tu ne peut pas demander ta part tout de suite tant que tous les elements de la succession ne sont pas apportésDonc en bref tu n'es pas obligée d'attendre le deces de ta bm pour heriter de ton pere, tu attend juste la fin de la succession: en principe si ya pas de complications ca va relativement vite les 19000 EUROS st ajoutés a l'actif avec le reste le notaire vous enverra a chacun un recapitulatif de la succession total actif-totalpassif=restant a diviser par tant= tant chacun ensuite accord a signer par chacun puis versement! je ne comprend pas ta  derniere phrase!???

Théo89 · Answer

C'est le notaire chargé de la succession qui s'occupe de la vente des biens (par agence etc ) vous recevez par son intermediaire les offres d'achats, les propositions des gens interressés  ta bm n'a pas a vendre toute seule d'autant que tout achat de terrain ou maison doit se faire devant notaire! pour ta phrase  amoins que ta bm soit riche et qu'elle puisse racheter les parts de tous les autres heritiers ou a moins qu'il y ai suffisament de biens de valeur identique  pour partager entre tous (une maison pour l'un, un terrain de valeur egale pour l'autre, un immeuble de v identique pour un autre etc) auqel cas vous pourriez vous accorder tous, les biens immobiliers sont vendus,et les liquidités partagees.les parts de chacun varient en fonction du nombre d'enfants la bm a droit a sa part aussi elle ne se retrouvera donc pas sans rien pour vivre  a titre d'info sure pour te faire patienter jusqu'au prochain post, s'il y a 3 enfants et un bm c'est3/4 ENFANTS  1/4BM 1/4 chacun quoi vous vous etes 5 ENFANTS ET ELLE c'est bien ca?  JE CONFIRME 3/4 POUR 3ENFANTS ET PLUS 1/4 (correspondant a la quotité disponible dans ton cas pour la bm si abscence de testament en faveur de quelquun d'autre) donc exemple 200000e:3/4=150000   150000:5=30000 POUR CHAQUE ENFANT      RESTE 50000 pour la bm   par ailleurs j'y pense yavait donc pas de testament et y avait il une asurance vie?

Théo89 · Answer

bon alors quatre enfants idem 3/4 DE 800000e(auxquels il faudra deduire le passif et les frais) =600000 600000:4=200000 chacun des enfants reste quotite disponible bm puisque as de testament:200000e.Les maison, terrains etc bref biens immobiliers sont ils vendus(ou en vue de partage si voir precedent post) si oui, le notaire a til deja etablit actif et passif de la succession(recapitulatif)? Si tout est "compté" devrait plus etre long sinon faut attendre quil ai toutes les infos, la vente des biens immo etc et qu'il fasse les comptes totaux

Théo89 · Answer

non tu n'as pas compris lol! c'est pas :"ON VENDS CA ET ON PARTAGE"! ou "ON PARTAGE AU PIF" c'est :"on vends par l'intermediaire du notaire qui recupere les fonds pour les inclure dans la succession, on vends ca aussi qui est inclus egalement , le notaire ajoute les liquidités cad argent des comptes en banque etc   c'est LUI QUI DETIENT TOUT CA ET NON PAS VOUS LES HERITIERS! quand je parle de partage, je parle dans le cas ou il y aurait suffisament de biens immobiliers de valeur EQUIVALENTE pour CHACUN DES HERITIERS cad ex une maison à 150000 POUR UN un immeuble à 150 000 pour un autre UNTERRAIN à 150000 POUR LE TROISIEME un...RESTAURANT(ex) A 150000 POUR LE QUATRIEME et par ex 150000 EN LIQUIDITé POUR LE DERNIER! si ce n'est pas le cas, qu'il y a juste une maison et un terrain de moindre valeur le mieux pour ne flouer personne est de faire une MOYENNE DE TOUT!D'ou la necessite de vendre maison et terrain !Je repete donc: TOUS LES FONDS (liquidité et produits de la vente des biens immobiliers) sont (seront) entre les MAINS DU NOTAIRE qui calculera ensuite la part de chacun.Pour les comptes en banque, les sicav(actions) etc bref tout ce qui est a la(les) banque c'est le notaire qui recupere( la famille ou la banque lui transmets le montant (relevés)des sommes deposees sur compte a la date du deces!), viens ensuite la vente maison terrain (vente s'effectuant dans le cabinet du notaire acheteur/vendeurs/notaire présents) cheque de vente conservé chez le notaire! Une fois tout vendu le notaire compte la totalité de la succession, moins les charges, factures etc moins les frais de notaire puis vous transmet a chacun le recapitulatif (ses comptes et ce quil reste pour les heritiers, la part de chacun, si tout le monde est d'accord tout le monde signe c'est la "cloture de succession" A  NOTER IMPORTANT UNE ASSURANCE VIE OU UN CAPITAL DECES NE RENTRENT PAS DANS LA SUCCESSION CAD QUE CE N'est pas le notaire qui s'en charge et qu'il n'y a donc pas de frais de succession dessus! l'ASSURANCE VIE souscrite par le defunt mentionne UN BENEFICIAIRE(qui il veut) c'est donc a la famille de se renseigner et un conseil pour toi : si avec ta bm c'est froid, renseigne toi de TON coté avec ta soeur afin de savoir s'il y en a une,  qui est beneficiaire et si vous en faites partie, ce sera a VOUS de demander a la percevoir(je rappelles le notaire ne s'en occupe pas!)

Heritage et succession

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