Qui dois payer taxe fonciere
bea
-
14 oct. 2008 à 17:05
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 14 oct. 2008 à 17:24
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 14 oct. 2008 à 17:24
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Dansemacabre
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14 oct. 2008 à 17:12
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Taxe foncière ou taxe d'habitation ?
La taxe foncière doit être acquittée par le propriétaire des lieux.
La taxe d'habitation est réclamée aux occupants (ou aux personnes en ayant la jouissance) du logement meublé au 1er janvier. Après cela dépends de la façon dont vous étiez déclarée (seule habitante, cohabitation,...) A quelle date est-il parti ?
La taxe foncière doit être acquittée par le propriétaire des lieux.
La taxe d'habitation est réclamée aux occupants (ou aux personnes en ayant la jouissance) du logement meublé au 1er janvier. Après cela dépends de la façon dont vous étiez déclarée (seule habitante, cohabitation,...) A quelle date est-il parti ?
tatou_38
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14 oct. 2008 à 17:13
14 oct. 2008 à 17:13
La taxe foncière est à payer par le propriétaire du bien immobilier, ou solidairement par l'ensemble des propriétaires.
S'il est propriétaire il doit participer solidairement avec les autres propriétaires (toi ?), même s'il n'y habite pas !
S'il est propriétaire il doit participer solidairement avec les autres propriétaires (toi ?), même s'il n'y habite pas !
Dansemacabre
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14 oct. 2008 à 17:24
14 oct. 2008 à 17:24
Aux personnes figurant sur l'acte de propriété normalement.
Dans tous les cas, si vous vous retrouvez dans l'impossibilité de payer, vous pouvez toujours faire une demande d'échelonnement pour le paiement
Dans tous les cas, si vous vous retrouvez dans l'impossibilité de payer, vous pouvez toujours faire une demande d'échelonnement pour le paiement
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