Invalidité et assurance crédit

lousoso -  
 banzai62 -
Bonjour,

j'ai été consolidée en juin 2008 avec graves sequelles suite à un accident de travail (en juillet 2006) par le medecin conseil de la sécu, à 70%
je viens de passer une expertise demandée par l'assurance de mon pret immo, et le medecin que j'ai vu (on va dire apercu, car cela à durer moins de 5mn, à part me faire mal et me dire que tout était dans ma tête) a décreté que je n'etais pas consolidée !!!
comment un simple medecin généraliste employé par l'assureur, peut contester un rapport fait par un medecin conseil de la sécu ?? surtout que mon rhumato, mon kiné, et mon medecin traitant qui me soignent depuis deux ans ont dit qu'il fallait me consolider car il n'y aurait plus d'evolution....

quel recours ai-je ?
On est dans l'obligation de vendre la maison, car nos moyens financiers ne suffissent pas à rembourser le crédit, et "assumer la vie de tous les jours" avec nos 3 enfants vu que je ne peux plus travailler (j'etais secretaire et j'ai perdu l'usage de mon bras droit, je suis droitiere, je ne peux plus conduire ou tres peu 5 kms maxi en restant en seconde heureusement que j'habite à la campagne)

si on vends notre maison, maintenant alors que soit disant je ne suis pas consolidée comment cela se passe t il ?
on perd tout ?
ils me remboursent environ 190 euros par mois, j'ai un crédit de 850 euros (on est assuré 50% chacun)
je ne sais plus quoi faire ni vers qui me tourner
merci de votre aide
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25 réponses

Berna65
 
Bonjour,
Le médecin n'est pas employé par la compagnie d'assurance mais mandaté par elle. Mais vous avez cent fois raison de dénoncer la légèreté dans l'attribution de ces mandats. Les médecins, grassement payés pour ces expertises, vont travailler selon leur conscience professionnelle : pour quelques uns, pas de souci mais pour un bon paquet d'autres... Sans compter, cela semble votre cas, les dossiers où le médecin mandaté n'est manifestement pas à la hauteur ou dans son cadre de compétence.
D'autant plus que ce ne sont pas leurs clients (pardon, leurs patients) qu'ils voient !

Alors que faire ? Il vous faut demander une contre-expertise au cours de laquelle votre (ou vos) médecin(s) se retrouveront face à l'expert de la compagnie (et s'il a bâclé son boulot, ça va chauffer) et un neutre pour arbitre.
Evidemment, cette contre-expertise est à votre charge. Mais bon, le jeu en vaut la chandelle, il ne faut pas lâcher maintenant.
Cordialement.
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre 689
 
Aucun médecin personnel ne peut être expert pour une contre expertise. de plus la contre expertise est à la charge du du malade (sauf stipulation très rare dans les conditions du contrat).
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Berna65 > jak67 Messages postés 959 Statut Membre
 
Ben oui ! J'aurais écrit le contraire quelque part ?
Cordialement.
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Didi89
 
Bonjour,

renseignez vous aussi auprès de la FNAHT: Fédération Nationale des Handicapés du travail.
38 bld St Jacques à Paris 75014 Tél: 04 77 49 42 42

J'espère que celà pourra vous aider.
Bon courage
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chnatal > jak67 Messages postés 959 Statut Membre
 
le médecin perso ne peut pas être expert mais il peut vous accompagner pour une visite chez un expert
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pat
 
Écrivain public / juridique gracieux. 55 ans /.faite vous assister et par quelquonsue a ces compétences. Moi même victime de mon employeur ( hopital ) ( état concerné/ cabinet ministère santé/ Matignon alertés). Handicap épilepsies ( neurologie). Ont m impose expertise psychiatrie. Arrêt maladie imposés avec pertes salaires. Procureur saisi. Depakine traitement médical. Je peux me mouvoir/ me représente/ me defendre ( procureur saisi) . Très fortes pensées a celles/ ceux qui sont fragilisés par handicap. Pat,/55 ans.( oise/60).
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Utilisateur anonyme
 
Salut

Malheureusement c'est le médecin de l'assurance qui a le dernier mot.

La majorité des gens l'ignore,mais quand on fait un prêt l'assurance invalidité n'est pas une garantie "sûre" !
On peut se retrouver invalide à 80 % pour la sécu alors que pour l'assurance ça ne sera "que" 50% (par exemple)
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lousoso
 
j'ai trouvé sur mon contrat, que si je rembourse mon credit suite à la vente de ma maison, les indemnités cessent

seulement je serai en contre expertise (et ca mets du temps, voir tribunal si pb) est ce qu'ils me regleront quand meme ma part si je gagne ???

exemple : je prends des chiffres ronds ca sera plus facile : reste à rembourser 100000 euros
donc ma part 50000 euros, puisque je suis à 50%

si la contre expertise ou le tribunal me donne raison, mais que d'ici là j'ai vendu ma maison (car je ne peux pas payer le credit n'ayant plus de travail) vont ils me rembourser les 50000 euros (ou une partie selon la decision) ??

c'est marqué nul part sur le contrat,

merci de votre aide
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre 689
 
" j'ai été consolidée en juin 2008 avec graves séquelles suite à un accident de travail (en juillet 2006) par le médecin conseil de la sécu, à 70%"

Voulait vous dire que vous avez une rente accident du travail avec un taux d'incapacité de 70%?

Quel type de contrat d'assurance prêt avez vous? (compagnie etc...)

C'est le problème lorsque l'on s'assure à 50/50 sur un prêt la compagnie ne prendra en charge (quand elle prend en charge que 50% de la mensualité du prêt en IPT ou en IPP) soit 850/2=425€

Que voulez vous dire par :

" a décrété que je n'étais pas consolidée !!!"

considère t'il que vous êtes toujours en arrêt de travail (IPT) et non pas en incapacité permanent avec un taux de 70% ?

Relisez votre contrat, concernant les arrêts de travail (IPT) et les invalidité (IPP) ils disent que la prise en charge est subordonné à une visite chez un expert mandaté par l'assurance (je pense) et qu'il ne se base pas sur la CPAM.

Quelle est la position de votre employeur quand à l'accident de travail?
Etant consolidé par la CPAM il devrait soit vous embaucher à un autre poste, soit vous licencier (après avis du médecin du travail)
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lousoso
 
alors, tout d'abord, merci pour vos réponses

quand j'ai eu mon accident de travail j'étais en cdd, et il s'est terminé en decembre 2006
donc l'employeur, comme on m'a dit, n'a plus rien à voir sur ce sujet

je touche une rente de la sécu mon taux d'incapacité permanente est donc de 70%

ensuite l'assurance en question est ACM, pour un pret immo au CIC, decés, invalidité

ce "medecin de pacotille" dit que je ne suis pas consolidée et que je suis toujours en incapacité temporaire totale de travail

en ce qui concerne le contrat, j'ai du le lire une bonne dizaine de fois, je le connais par coeur, et oui ils ne se servent pas du taux de la sécu
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vivi34
 
acm aussi c'est des escrocs
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lousoso Messages postés 12 Statut Membre 3
 
ok merci beaucoup

je vais appeler l'assistance juridique de mon assurance habitation
merci du conseil
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre 689
 
Dite leur que vous contesté et que vous aller prendre un avocat car vous n'êtes pas d'accord avec leurs conclusions.
Il n'aiment pas cela du tout
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lousoso Messages postés 12 Statut Membre 3
 
je n'arrive pas à faire le courrier
je suis tellement enervée
je sais pas quoi mettre, ni le formuler correctement

j'ai peur d'etre trop agressive
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre 689
 
Madame, monsieur,
en date du ....... j'ai subit un accident.

Vous me versé en tout et pour tout 190 € alors que je suis dans l'incapacité de travaillé (ci joint notification de mon invalidité accident du travail)

Je conteste formellement votre position

Sans réponse adéquat dans les 15 jours je transmettrais le dossier à mon avocat.

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Quelques idées à mettre dans la lettre ci-dessus
(Ce qui ne vous empêche pas de prendre les devants et de consulter un avocat entre temps)
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lousoso Messages postés 12 Statut Membre 3
 
merci beaucoup
c'est surtout vis à vis de la non consolidation que je voulais faire le courrier, mais je rajoute ca aussi, merci de vos conseil
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lousoso Messages postés 12 Statut Membre 3
 
merci pour la réponse

en fait ils calculent ca, sur la perte de salaire
c'est pour cela que je ne touche que 190 euros

donc si je vends ma maison parce que je ne peux plus la payer je perds TOUT (enfin c'est pas beaucoup mais c'est déjà ca !)
donc on paie des assurances pour rien !

à cause de cette maladie, je ne peux plus travailler, donc je dois vendre ma maison
non seulement je perds ma maison mais en plus l'assurance n'aura rien à me rembourser je trouve cela honteux
suis démoralisée
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre 689
 
Je ne savais pas que la perte de salaire entré dans le calcul.

Pour moi tous les contrats garantissant des prêts, que j'ai étudié à ce jour se base uniquement sur les mensualité des prêts, et pas sur le manque à gagner.

C'est une première

Interrogé votre compagnie d'assurance à ce niveau.

On peut si c'est réel se demander quelles informations votre banque vous a donné (obligation d'information).
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lousoso Messages postés 12 Statut Membre 3
 
c'est malheureusement marqué dans le contrat :

Montant pris en charge :
Toutefois, ce montant ne pourra être supérieur à la perte de revenu subie par l'emprunteur.
La perte de revenu est la différence entre "le revenu de réference" de l'assuré avant l'arret de travail et son revenu de remplacement". Cependant le montant minimum versé par l'assureur est fixé à 50% de l'écheance garantie, en proportion de la quotité assurée.
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre 689
 
Donc :
"Cependant le montant minimum versé par l'assureur est fixé à 50% de l'échéance garantie, en proportion de la quotité assurée."

Le minimum ne pourrais être inférieur à :
50%(50% de 850€) = 212.50€

Je n'ai jamais rencontré cette clause

Attention une rente accident du travail n'est pas un revenu de remplacement mais une indemnité pour réparer un préjudice au sens fiscal et du droit (sauf erreur de ma part).
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lousoso Messages postés 12 Statut Membre 3
 
je viens de les avoir au téléphone
ils m'ont dit qu'une rente était comme un salaire pour eux !!!!
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre 689
 
Ce qui est dit par téléphone est rarement confirmé par écrit.
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lousoso Messages postés 12 Statut Membre 3
 
j'ai besoin d'un avocat, mais je ne sais pas comment "le" choisir
je sais qu'il y a des avocats pour le droit des societes, le droit de la famille...
mais moi faut que je cherche un avocat avec quelle spécialité ??

est il mieux de passer par un avocat ? et d'aller devant le juge ?? ou faire la contre expertise ??

je suis perdue et à bout de nerfs
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre 689
 
La compagnie d'assurance recevant une lettre d'un avocat va revoir et vérifiera tout le dossier et essaiera certainement de transiger.
Il faut rester ferme sur votre position (après en avoir discuté avec votre avocat).

Beaucoup de contrats multirisques Habitation prévoie une garantie protection juridique. Vérifié et contacté les.
Si vous prenez un avocat aller plutôt voir dans les spécialistes du droit des assurances.
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lousoso Messages postés 12 Statut Membre 3
 
je dois envoyer tout mon dossier à l'assistance juridique de mon assurance habitation
ils vont voir si ils prennent le dossier ou pas
je dois donc attendre ...

est ce que je dois en attendant envoyer un courrier à l'ACM, leur disant que je conteste leur décision ?
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre 689
 
le litige porte sur l'indemnisation, la non consolidation est une partie du dossier.
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