Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui paie les impots ?

alcor -  
 Dansemacabre -
Bonjour, je viens d'acheter une maison dont l'ancien proprietaire est la mairie. Celle ci nous vend la maison, le terrain sur lequel est batie la maison, mais nous ne serons pas proprietaire du terrain autour de la maison, nous en avons seulement la jouissance. Dans ce cas qui paiera les impots fonciers, nous ou la mairie qui reste proprietaire du terrain ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Furtif Messages postés 9956 Statut Contributeur 3
 
Oui, le foncier concerne le propriétaire.
1
Réponse 2 / 3
Ulfie
 
Bonjour,

Normalement c'est la mairie puisque c'est le propriétaire qui paye la taxe foncière.
0
Réponse 3 / 3
Dansemacabre
 
C'est une maison de ville ? Car sinon, vous devez avoir un minimum de terrain pour respecter le coefficient de surface constructible.
0