Annulation de mariage

Fermé
m60 - Modifié par ericRg le 14/06/2011 à 15:14
 lalia - 19 mars 2010 à 19:51
Bonjour,
Victime d'un mariage frauduleux à but migratoire, j'avais demandé l'annulation de mon mariage au procureur du tribunal près de chez loi en hanvier 07.
En janvier 08, réponse pas assez d'éléments mais je pouvais saisir la justice moi-même, articles 180 et suivants du code civil.
De même mon époux me menaçait pour que lui délivre une attestation de vie commune en octobre 07, dépô de plainte, affaire classée sans suite.
J'avais engagé la procédure de divorce pour faute, dans les motifs, il est noté que je reproche à mon époux de m'avoir épousée pour vivre régulièment sur le territoire français.
Dans les dommages, il est noté qu'il a profité de ma faiblesse afin de me séduire.
Entre temps, il a été assigné d'une obligation à quitter le territoire (12.02.08), il s'est enfuit en laissant des dettes.
(heureusement je ne suis pas responsable).
J'ai contacté la gendarmerie de ma ville pour porter plainte pour mariage frauduleux et abus de confiance (il a détourné l'argent d'un prêt dont j'étais co-empruntrice, pour construire une maison à ses parents dans son pays). Ceux ci m'ont répondu qu'il valait mieux le civil que le pénal.
Je vais de nouveau engager la procédure d'annulation d emariage auprès du procureur de la république de Nantes (circulaire CIV/09/05, mariage célébré à l'étranger et retranscrit sur les registres français).
Est ce qu'une personne a déjà engagé cette procédure est ce qu'il faut un avocat Pour avor plus de chances d'aboutir.
La préfecture, la police de l'air et des frontières ne font rien pour le retrouver, son employeur n'a même pas été prévenu qu'il n'avait plus le droit de travailler.
Merci de vos réponses.

24 réponses

khadidja1 Messages postés 105 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2009 30
13 oct. 2009 à 10:22
bonjour kahina
on appelle pas ca un mariage blanc mais mariage gris
un mariage blan ca veut dire tu étais d'accord tu sais que juste pour les papiers
en tout cas que une personne a vecu de la trahi et la haine d'un marocaine ne le donne pas le droit d'insulter le maroc plutot de dire que j'ai pas bien choisis
parce que y a des bon et des cons partout y a méme des francais qui font méme chose avec des marocaine aprés deux moi de mariage ou méme pas ils prient la titre de séjours de son conjointe et il l'envois chez ses parents
voilà
mioi je suis marocaine marié avec une francais heuresment qu'on est bien fais notre choix mon mari est qu'il qu'un de bien mais je me suppose si il n'etait pas comme ca et si aprés tout les sacrifice que j'ai fais pour lui
quitter mon travail que me plaisais beaucoup malgrés que j'étais sur que je trouvrai jamais un travail pareil en france si il me retire ma carte de séjours et m'envoie avec un bébé au maroc je serait pas le bienvenus au maroc ca serait la honte pour ma famille,sans travail sans pére pour mon futur bébé, je trouvrai pas là bas des assotiation qui me donne un code main comme ici alor si c'était le cas je vais m'accroché ici pour mon bébé et pour que je pose pas des problème à ma famille
et si le contraire que c'est moi qu'était mal honnête avec mon homme qui m'a fait sa confiance et qui as sacrifie beaucoup pour moi comment il va sentir
mais laisse moi vous dire une chose que le pb d'anulation de mariage est un peu possible méme c'est un loi ca reste dificile de le pruevé surtout que la personne que vous manipiler va insister devant le juge qu'il vous aime et il va jamais dire devant le trubinal qu'il veut le divorce il sera toujours amoureux de vous un manipilateur il connait bien la lois francaise plus que vous parceque il savait de le début ce qu'il cherche malheureusement ke veux pas vous décourager mais il faut être raisonnable
alors la procédure la plus rapide ses declarer dés que le mari a quitté le maison à la prefucture parceque là la préfucture il peut lui retirer sa carte mais c'est mieux de le faire vite avant se chercher le tribunal et un avocat
en plus déclarer à son employeur qu'il t'a manipulé que tu as fait une déclaration à la préfecture parce que il peut demander la renvelment d sa carte au tant que employée surtout avec un cdi
je suis dsl pour tout les gens qui ont dans ce cas
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je me suis marié en octobre 2009 et en faite je me suis pas marié avec la bonne personne car au de moi ... j'aime une autre personne ... comment réagir je suis malheureux car non seulement je me suis trompé mais de plus je sens que ma femme s'est marié avec moi que pour les papiers ... j'ai trop envie de me pendre !!!!
désoler ... bye
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SLT MOI MON PROBLEME ET TRES FACILE MAIS SANS REPONSE .JE ME SUIS MARIE O MAROC ET JE ME SUIS RENDU COMPTE QUE SA MARCHER PA ALORS JAI [/contents/vie-a-deux/vd230-divorce-les-procedures.php3 DIVORCER O BLED SA A PRIS 1ANS ET JAI TRADUIT MON ACTE DE DIVORCE ET JE SUIS REVENU EN FRANCE POUR FAIRE UNE ANULATIONS DE MARIAGE AUPRE DU PROCUREUR DE NANTE .CELA FAIT 9MOIS QUE JATTEND TOUJOURS RIEN CES NORMAL.
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Est ce que tu as obtenu un courrier de Nantes?
Maintenant même par Nantes il faut un avocat.
Normalement ils t'adressent un courrier avec un numéro et après une enquête est faîte.
Finalement ils disent de prendre un avocat.

Ton ex époux est-il toujours en France?
Car pour moi le mien a été assigné d'une obligation à quitter le territoire en février 2008
En février 2009 il demande un titre de séjor pour étranger malade, titre refusé et inscription sur le fichier des personnes recherchées.
Je viens d'apprendre qu'il avait obtenu un nouveau titre de séjour, il s'est remarié.
La préfecture ne peut rien faire, ce sont les lois. Il a changé de statut.
Le consulat de son pays qui a délivré le visa, procédure qui trancite par le ministère de l'intérieur aurait dû voir qu'il était sur le fichier des personnes recherchées puisqu'il y est encore. Personne ne s'est rendu compte de rien.
J'ai appris par la préfecture de police de Paris, qu'il suffit que l'étranger expulsé se rende dans un autre pays quelque temps, il a le droit de redemander un titre de séjour.

Le 18 novembre dernier j'étais confiante en sortant du ministère de l'immigration, nous étions reconnus comme victimes.

Maintenant le ministère répond, ce sont les préfets qui prennent les décisions et les préfets ce sont les lois.
Visiblement ils ont peur des associations qui défendent les étrangers.

Voilà la nouvelle poilitique de la France, ils seront tous régularisés parce qu'ils connaissent les lois mieux que nous.
Est ce la peine de payer un avocat, après le divorce l'état français leur laissement le temps de se remarier.
Ils ne sont pas expulsés. Pourquoi dépenser encore de l'argent, je me le demand
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Bonjour,

Je suis franco-marocain, marié en 1990 avec une marocaine dans un petit village perdu au nord du Maroc. J'ai été victime de ce que l'on appelle maintenant le mariage gris.
En effet, mon épouse un an, un enfant plus tard et quelques heures après avoir obtenu son titre de séjour valable 10 ans m'a dit:
" maintenant que j'ai obtenu ma carte de séjour, divorces moi pour que je puisse enfin me marier avec l'homme que j'aime depuis toujours qui se trouve au Maroc et qui n'a pas de papier!!
Il en fut ainsi.
Après une multitudes de rebondissements judiciaires et de conflits, mon ex épouse a tout gagné, vit toujours dans mon ancien appartement de location à Garges Lès Gonesse avec son mari venu du bled et leurs enfants. Et, cerise sur le gâteau, ont obtenu tous les deux la nationalité française. Un hold-up parfait.
D'autre part, la majorité des membres de sa famille à donné son aval à cette arnaque.
Une véritable association de malfaiteurs.
J'ai écrit un livre "la valse des pantins" sur ce sujet en février 2009.
Ce livre est un support tant médiatique que juridique.
Des extraits sont disponibles sur internet.
Ainsi, le mariage gris existe vraiment et, à mon avis, ce problème doit être réglé aussi par le ministère de la justice. D'une part, parce que, combattre le mariage gris est une affaire judiciaire, d'autre part pour éviter l'amalgame et les hypothétiques récupérations politiques.
Enfin, et je suis tout à fait d'accord, Madame Claude Greff, députée, suggère et déplore que le fraudeur ne soit pas "déchu de son autorité parentale-
Cordialement.
Edilivre la valse des pantins. Un livre à découvrir.
Résumé
En 1990, Houcine épouse Mardia au Maroc. Quelques temps plus tard, celle-ci le rejoint en France, dans son appartement de Garges-lès-Gonesse. C'est alors le début de la lune de fiel... Avant que d'être une charge contre les dysfonctionnements des Justices française et marocaine, avant que de dénoncer les manipulations d'une femme intéressée, La Valse des pantins est un drame familial authentique. Celui vécu par un père et son fils dont l'existence commune est remise en cause par la folie des uns et des autres. Longtemps harcelé, emprisonné même, Houcine Ouachani se pare ici d'une robe de procureur et dresse un réquisitoire accablant contre l'imbroglio international dans lequel son ex-compagne l'a fait plonger. C'est donc le témoignage d'un homme injustement et doublement condamné. C'est surtout le cri d'un père aux droits bafoués. Un plaidoyer sans concession dont on ressort atterré et bouleversé.
Biographie
Né en France en 1963, Houcine Ouachani fait ses études en France. A l'âge de vingt-huit ans, il rentre dans son pays d'origine, le Maroc. Il y crée un journal hebdomadaire francophone qu'il intitule « la Passerelle » et le dirige pendant plusieurs années. Cette publication unanimement saluée est interrompue par le calvaire judiciaire causé par son ex- épouse. Humilié, incarcéré à plusieurs reprises dans une prison marocaine, il en ressort profondément blessé. Il rédige alors de sa plume trempée dans le vitriol La valse des pantins pour témoigner de l'histoire bouleversante de cette séparation d'avec sa première femme.
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