Union libre & liquididation communauté
minipomme
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minipomme -
minipomme -
Bonjour,
mon ex conjoint a quitté le domicile il y a plus d'un an, nous etions en union libre et nous avons acheter notre maison à 35% (lui) 65% (moi).
Il me laisse habiter la maison, la jouissance du mobilier, paye sa part de crédit, et les impôts à 50% avec moi. Nous entretenons tous les 2 la maison (bricolage).
Il ne m'a pas, à ce jour, demandé quoi que ce soit en dédommagement de l'occupation de la maison. La maison est en vente depuis notre séparation mais nous n'arrivons pas à la vendre. nous avons eu des compromis qui ont échoués.
Ma question est la suivante / lorsque le jour tant espéré d'une vente arrivera, mon ex ami pourra t'il, une fois chez le notaire lui demander d'enlever du prix de ventre me revenant, la soulte de la durée d'occupation des lieux sans m'avoir consultée auparavant pour trouver un accord sur le montant des loyers par exemple ?
Cela changerai en effet pour moi le "NET VENDEUR", dans le calcul du prix "plancher" que je ne dois pas dépasser pour la revente. (crédits à rembourser donc... ).
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
mon ex conjoint a quitté le domicile il y a plus d'un an, nous etions en union libre et nous avons acheter notre maison à 35% (lui) 65% (moi).
Il me laisse habiter la maison, la jouissance du mobilier, paye sa part de crédit, et les impôts à 50% avec moi. Nous entretenons tous les 2 la maison (bricolage).
Il ne m'a pas, à ce jour, demandé quoi que ce soit en dédommagement de l'occupation de la maison. La maison est en vente depuis notre séparation mais nous n'arrivons pas à la vendre. nous avons eu des compromis qui ont échoués.
Ma question est la suivante / lorsque le jour tant espéré d'une vente arrivera, mon ex ami pourra t'il, une fois chez le notaire lui demander d'enlever du prix de ventre me revenant, la soulte de la durée d'occupation des lieux sans m'avoir consultée auparavant pour trouver un accord sur le montant des loyers par exemple ?
Cela changerai en effet pour moi le "NET VENDEUR", dans le calcul du prix "plancher" que je ne dois pas dépasser pour la revente. (crédits à rembourser donc... ).
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
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1 réponse
non, un accord préalable sur ce point devra avoir été prévu et déterminé; à défaut le notaire versera à chacun sa quote part sur le prix en fonction de ses droits, sous déduction de plus value éventuelles, de prêts hypothécaires à rembourser, de frais de mainlevée d'hypothèques existantes, de factures diverses (syndics, diagnostics ....)
minipomme
merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...