Licenciement économique
JLR
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11 oct. 2008 à 06:42
jeanluc1346 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 12 oct. 2008 à 09:01
jeanluc1346 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 11 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2015 - 12 oct. 2008 à 09:01
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5 réponses
jeanluc1346
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12 mars 2015
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12 oct. 2008 à 09:01
12 oct. 2008 à 09:01
Encore une fois,merci pour les informations,à 52 ans c'est un peu dur de se retrouver au chômage.
Salutations.
J.L
Salutations.
J.L
droopy75
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11 oct. 2008 à 16:12
11 oct. 2008 à 16:12
Bonjour,
En cas de licenciement économique, il y a un ordre de priorité. Peut être êtes vous sans enfant et sans ancienneté et le chef avec 5 mômes et 30 ans de maison.
En cas de licenciement économique, il y a un ordre de priorité. Peut être êtes vous sans enfant et sans ancienneté et le chef avec 5 mômes et 30 ans de maison.
jeanluc1346
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11 oct. 2008 à 18:23
11 oct. 2008 à 18:23
Merci Droopy pour la réponse.
Le chef a moins d'ancienneté que moi et j' ai un enfant de 5 ans.
Mais quel ordre de priorité peut il y avoir?
Montant des paies,ancienneté??
Le chef a moins d'ancienneté que moi et j' ai un enfant de 5 ans.
Mais quel ordre de priorité peut il y avoir?
Montant des paies,ancienneté??
droopy75
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16 mars 2016
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11 oct. 2008 à 22:49
11 oct. 2008 à 22:49
Quel est la charge de famille du chef ?
jeanluc1346
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12 oct. 2008 à 04:55
12 oct. 2008 à 04:55
2 enfants,sa femme travaille et a un salaire et il vient d'hériter de plus de 50.000€ et ne paye pas de loyer.
Pour ma part,ma femme ne travaille pas et n'a aucune ressource et je n'ai pas touché d'héritage et je paye un loyer.
Pour ma part,ma femme ne travaille pas et n'a aucune ressource et je n'ai pas touché d'héritage et je paye un loyer.
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droopy75
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16 mars 2016
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12 oct. 2008 à 08:56
12 oct. 2008 à 08:56
L'héritage n'est pas un critère pouvant être retenu. De même le fait de payer un loyer ou non.
Aux termes de l'article L 321-1-1 du Code du travail, les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements prennent notamment en compte les charges de famille et en particulier celles de parents isolés, l'ancienneté de service dans l'établissement ou l'entreprise, la situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment des personnes handicapées et des salariés âgés, les qualités professionnelles appréciées par catégorie.
L'énumération par l'article L 321-1-1 du Code du travail est précédée de l'adverbe « notamment ». Cette locution indique que la liste des critères légaux n'est pas limitative, l'employeur peut la compléter par d'autres critères.
Ces critères légaux constituent, selon la jurisprudence, un minimum que l'employeur est tenu de reprendre ; aucun d'eux ne peut être exclu, ni être remplacé par un autre critère.
Aux termes de l'article L 321-1-1 du Code du travail, les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements prennent notamment en compte les charges de famille et en particulier celles de parents isolés, l'ancienneté de service dans l'établissement ou l'entreprise, la situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment des personnes handicapées et des salariés âgés, les qualités professionnelles appréciées par catégorie.
L'énumération par l'article L 321-1-1 du Code du travail est précédée de l'adverbe « notamment ». Cette locution indique que la liste des critères légaux n'est pas limitative, l'employeur peut la compléter par d'autres critères.
Ces critères légaux constituent, selon la jurisprudence, un minimum que l'employeur est tenu de reprendre ; aucun d'eux ne peut être exclu, ni être remplacé par un autre critère.