Donation immobilière entre concubins
Salvador Allende
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10 oct. 2008 à 15:42
Adeine - 25 nov. 2009 à 19:08
Adeine - 25 nov. 2009 à 19:08
A voir également:
- Donation immobilière entre concubins
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation entre époux tarif - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
3 réponses
darlana
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dimanche 30 décembre 2007
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14 juillet 2011
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10 oct. 2008 à 18:41
10 oct. 2008 à 18:41
Il peut vous faire la donation, mais elle sera taxée à 60%, ce qui est toujours moins cher que de lui racheter la part!
Bonjour,
Je me trouve dans le même type de situation que ci-desous :
"mon compagnon et moi avons acheté une maison l'année dernière en indivision 50/50 pour une somme de 271621.20 frais de notaire compris (250 000 la maison 15000 l'agence )
nous avons emprunté 204 300 euros à la banque aujourd'hui le restant du du crédit est de 197393.57.
aujourd'hui nous nous séparons peut-il me faire une donation de sa part et je lui rembourserai uniquement les 30000 euros qu'il a investi au départ et combien cela coutera pour l'acte notarial? je veux garder la maison" posé par "salvatore allende"
réponse de "darlana" :
"Il peut vous faire la donation, mais elle sera taxée à 60%, ce qui est toujours moins cher que de lui racheter la part!"
Ma question est la suivante :
Pouvez-vous m'expliquer le calcul et donc la différence entre le donc avec 60% de taxe et le rachat de la part du concubin ? Et, à combien s'élèvent les frais du notaire ?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
Adeline
Je me trouve dans le même type de situation que ci-desous :
"mon compagnon et moi avons acheté une maison l'année dernière en indivision 50/50 pour une somme de 271621.20 frais de notaire compris (250 000 la maison 15000 l'agence )
nous avons emprunté 204 300 euros à la banque aujourd'hui le restant du du crédit est de 197393.57.
aujourd'hui nous nous séparons peut-il me faire une donation de sa part et je lui rembourserai uniquement les 30000 euros qu'il a investi au départ et combien cela coutera pour l'acte notarial? je veux garder la maison" posé par "salvatore allende"
réponse de "darlana" :
"Il peut vous faire la donation, mais elle sera taxée à 60%, ce qui est toujours moins cher que de lui racheter la part!"
Ma question est la suivante :
Pouvez-vous m'expliquer le calcul et donc la différence entre le donc avec 60% de taxe et le rachat de la part du concubin ? Et, à combien s'élèvent les frais du notaire ?
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement
Adeline
darlana
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14 juillet 2011
916
25 nov. 2009 à 13:15
25 nov. 2009 à 13:15
Pour racheter la moitié à l'autre propriétaire, on se retrouve dans une vente classique (une licitation en fait) donc vous devez lui verser la moitié de ce que la maison vaut aujourd'hui. Et il faut bien sûr l'accord de la banque à cause du crédit.
Pour une donation, vous ne lui donnez pas d'argent mais ce sont les taxes qui se montent à 60% de la valeur actuelle de la maison. Avec toujours le problème du crédit de la banque.
Pour une donation, vous ne lui donnez pas d'argent mais ce sont les taxes qui se montent à 60% de la valeur actuelle de la maison. Avec toujours le problème du crédit de la banque.
Tout d'abord, merci de cette première réponse.
J'ai l'impression que ce calcul marche bien si la maison est terminée de payer :
Je prends un exemple avec des chiffres pour m'éclaircir la tête :
maison de 200 000 euros payée à 50% chacun soit 100 000 euros chacun sans compter les frais pour faciliter le calcul
1) Mr rachète la part de Mme, soit 50% de la maison ... au final, il aura payé la maison à 100% (sans compter les frais) : 100 000 euros sur le prêt en commun puis 100 000 euros en rachetant la part de Mme si la valeur de la maison n'a pas bougé bien sûr.
2) Mme donne sa part et il ne paie que 60% de taxes de cette 1/2 part, soir 60 000 euros.
Qu'en est-il quand le prêt n'a commencé qu'il y a 2 ans et qu'il est toujours en cours ?
1) Mr rachète la part de Mme : ça veut dire que Mr termine le prêt et paie donc la maison à 100 % soi 200 000 euros ... ou qu'il finit le prêt seul mais doit rajouter 50% (soit 100 000 euros) et qu'il paie donc la maison une fois 1/2, soit 300 000 euros ? Cette deuxième solution me semble folle mais je suis perdue et ce n'est pas facile de trouver des réponses.
2) Mme donne sa part : Mr finit de payer seul le prêt et doit rajouter les frais de donations, soit 60% de 100 000
euros ce qui équivaut à payer la maison 260 000 euros ? Et là, je suppose que l'on doit remercier l'état !!!
Merci d'avance de bien vouloir m'apporter de vraies précisions chiffrées
Cordialement
J'ai l'impression que ce calcul marche bien si la maison est terminée de payer :
Je prends un exemple avec des chiffres pour m'éclaircir la tête :
maison de 200 000 euros payée à 50% chacun soit 100 000 euros chacun sans compter les frais pour faciliter le calcul
1) Mr rachète la part de Mme, soit 50% de la maison ... au final, il aura payé la maison à 100% (sans compter les frais) : 100 000 euros sur le prêt en commun puis 100 000 euros en rachetant la part de Mme si la valeur de la maison n'a pas bougé bien sûr.
2) Mme donne sa part et il ne paie que 60% de taxes de cette 1/2 part, soir 60 000 euros.
Qu'en est-il quand le prêt n'a commencé qu'il y a 2 ans et qu'il est toujours en cours ?
1) Mr rachète la part de Mme : ça veut dire que Mr termine le prêt et paie donc la maison à 100 % soi 200 000 euros ... ou qu'il finit le prêt seul mais doit rajouter 50% (soit 100 000 euros) et qu'il paie donc la maison une fois 1/2, soit 300 000 euros ? Cette deuxième solution me semble folle mais je suis perdue et ce n'est pas facile de trouver des réponses.
2) Mme donne sa part : Mr finit de payer seul le prêt et doit rajouter les frais de donations, soit 60% de 100 000
euros ce qui équivaut à payer la maison 260 000 euros ? Et là, je suppose que l'on doit remercier l'état !!!
Merci d'avance de bien vouloir m'apporter de vraies précisions chiffrées
Cordialement
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24 nov. 2009 à 19:32
J'ai posté ma question le 12/11/09 et je n'ai pas reçu de mail m'indiquant qu'une réponse était disponible.
Est-ce normal ?
Est-il possible d'avoir des informations ?
Merci d'avance car c'est très urgent ... je suis perdue.
Cordialement