Aventagé un enfant lors dans heritage
tortu
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6 oct. 2008 à 21:01
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 6 oct. 2008 à 23:05
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Phgr
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12 janvier 2009
636
6 oct. 2008 à 23:05
6 oct. 2008 à 23:05
Bonjour,
Oui, elle peut, dans la limite de la "quotité disponible", qui est de 25 % si elle a eu trois enfants ou plus (ce qui semble être le cas...). C'est à dire qu'il recevra 25 %, en plus de sa part normale.
Si elle fait un testament (ou donation de son vivant) dans ce sens, bien sur...
Oui, elle peut, dans la limite de la "quotité disponible", qui est de 25 % si elle a eu trois enfants ou plus (ce qui semble être le cas...). C'est à dire qu'il recevra 25 %, en plus de sa part normale.
Si elle fait un testament (ou donation de son vivant) dans ce sens, bien sur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...