Droit à intérêts lors d'une succession
Djen7euse
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6 oct. 2008 à 10:39
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 7 oct. 2008 à 07:09
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A voir également:
- Droit à intérêts lors d'une succession
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- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
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Phgr
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7 oct. 2008 à 07:09
7 oct. 2008 à 07:09
Bonjour
Il ne peuvent pas réclamer des intérêts, mais ils peuvent réclamer que dans le calcul des parts, on prenne en compte la valeur actuelle de la donation que vous avez reçues. (c'est à dire la valeur de la part de votre maison (à sa valeur actuelle) que cette donation a permis d'acheter)
Il ne peuvent pas réclamer des intérêts, mais ils peuvent réclamer que dans le calcul des parts, on prenne en compte la valeur actuelle de la donation que vous avez reçues. (c'est à dire la valeur de la part de votre maison (à sa valeur actuelle) que cette donation a permis d'acheter)