Droit à intérêts lors d'une succession

Djen7euse - 6 oct. 2008 à 10:39
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 7 oct. 2008 à 07:09
Bonjour,
Mon père m'a légué ma part de son héritage avant son décès pour que je puisse acheter ma maison. Mes frères et soeurs, eux n'ont pas toucher leur part ; ils y ont renoncés par acte acte sous seing privé jusqu'au décès de celui-ci. Maintenant, mon père étant décédé, ils réclament leurs part. Peuvent-ils en plus réclamer des intérêts ?
D'avance je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
7 oct. 2008 à 07:09
Bonjour

Il ne peuvent pas réclamer des intérêts, mais ils peuvent réclamer que dans le calcul des parts, on prenne en compte la valeur actuelle de la donation que vous avez reçues. (c'est à dire la valeur de la part de votre maison (à sa valeur actuelle) que cette donation a permis d'acheter)
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