Taxe foncière

SuperCyprien - 1 oct. 2008 à 23:53
 Berna65 - 2 oct. 2008 à 08:19
Bonjour,

Mon frère avait acheté un appartement avec son ex-petite amie, en indivision. Il possédait 40% du bien et son amie, 60%. Récemment, ils se sont séparés et ont revendu l'appartement en question.

Aujourd'hui, ils doivent payer la taxe foncière (et le mois prochain, la taxe d'habitation). J'ai dit à mon frère qu'il ne devait en payer que 40% puisque c'est la part qu'il détenait. Il a donc fait parvenir à son ex un chèque correspondant à ce montant, mais elle lui réclame en fait 50% de cette taxe.

Je pense qu'il est dans son droit (et son notaire le pense aussi, d'ailleurs) mais qu'en pensent les impôts? Peut-elle exiger qu'effectivement il paye la moitié de l'impôt?

Merci de vos réponses éclairées.

1 réponse

Bonjour,
Je pense comme vous (et votre notaire) c'est la logique même.
"mais qu'en pensent les impôts?" : là, je me demande si les services des impôts en ont quelque chose à faire. Du moment que l'impôt dû leur est payé...
Par contre, puisqu'ils ont vendu le bien, ils peuvent tout à fait partager "prorata temporis" (ce n'est pas vrai pour la taxe habitation) cette taxe foncière avec le nouveau propriétaire.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/f210 taxe fonciere modalites d imposition.php3

Pour la taxe habitation en revanche, j'estime plus logique un partage 50 / 50. Mais je ne peux vous indiquer un quelconque texte (si tant est qu'il en existe).
Cordialement.
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