Taxe foncière
SuperCyprien
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Mon frère avait acheté un appartement avec son ex-petite amie, en indivision. Il possédait 40% du bien et son amie, 60%. Récemment, ils se sont séparés et ont revendu l'appartement en question.
Aujourd'hui, ils doivent payer la taxe foncière (et le mois prochain, la taxe d'habitation). J'ai dit à mon frère qu'il ne devait en payer que 40% puisque c'est la part qu'il détenait. Il a donc fait parvenir à son ex un chèque correspondant à ce montant, mais elle lui réclame en fait 50% de cette taxe.
Je pense qu'il est dans son droit (et son notaire le pense aussi, d'ailleurs) mais qu'en pensent les impôts? Peut-elle exiger qu'effectivement il paye la moitié de l'impôt?
Merci de vos réponses éclairées.
Mon frère avait acheté un appartement avec son ex-petite amie, en indivision. Il possédait 40% du bien et son amie, 60%. Récemment, ils se sont séparés et ont revendu l'appartement en question.
Aujourd'hui, ils doivent payer la taxe foncière (et le mois prochain, la taxe d'habitation). J'ai dit à mon frère qu'il ne devait en payer que 40% puisque c'est la part qu'il détenait. Il a donc fait parvenir à son ex un chèque correspondant à ce montant, mais elle lui réclame en fait 50% de cette taxe.
Je pense qu'il est dans son droit (et son notaire le pense aussi, d'ailleurs) mais qu'en pensent les impôts? Peut-elle exiger qu'effectivement il paye la moitié de l'impôt?
Merci de vos réponses éclairées.
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1 réponse
Bonjour,
Je pense comme vous (et votre notaire) c'est la logique même.
"mais qu'en pensent les impôts?" : là, je me demande si les services des impôts en ont quelque chose à faire. Du moment que l'impôt dû leur est payé...
Par contre, puisqu'ils ont vendu le bien, ils peuvent tout à fait partager "prorata temporis" (ce n'est pas vrai pour la taxe habitation) cette taxe foncière avec le nouveau propriétaire.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/f210 taxe fonciere modalites d imposition.php3
Pour la taxe habitation en revanche, j'estime plus logique un partage 50 / 50. Mais je ne peux vous indiquer un quelconque texte (si tant est qu'il en existe).
Cordialement.
Je pense comme vous (et votre notaire) c'est la logique même.
"mais qu'en pensent les impôts?" : là, je me demande si les services des impôts en ont quelque chose à faire. Du moment que l'impôt dû leur est payé...
Par contre, puisqu'ils ont vendu le bien, ils peuvent tout à fait partager "prorata temporis" (ce n'est pas vrai pour la taxe habitation) cette taxe foncière avec le nouveau propriétaire.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/f210 taxe fonciere modalites d imposition.php3
Pour la taxe habitation en revanche, j'estime plus logique un partage 50 / 50. Mais je ne peux vous indiquer un quelconque texte (si tant est qu'il en existe).
Cordialement.
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