A voir également:
- Taxe foncière
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Taxe foncière cuisine 9m2 - Forum taxes locales
- Taxe fonciere invalidite 2eme categorie ✓ - Forum invalidité
1 réponse
Bonjour,
Je pense comme vous (et votre notaire) c'est la logique même.
"mais qu'en pensent les impôts?" : là, je me demande si les services des impôts en ont quelque chose à faire. Du moment que l'impôt dû leur est payé...
Par contre, puisqu'ils ont vendu le bien, ils peuvent tout à fait partager "prorata temporis" (ce n'est pas vrai pour la taxe habitation) cette taxe foncière avec le nouveau propriétaire.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/f210 taxe fonciere modalites d imposition.php3
Pour la taxe habitation en revanche, j'estime plus logique un partage 50 / 50. Mais je ne peux vous indiquer un quelconque texte (si tant est qu'il en existe).
Cordialement.
Je pense comme vous (et votre notaire) c'est la logique même.
"mais qu'en pensent les impôts?" : là, je me demande si les services des impôts en ont quelque chose à faire. Du moment que l'impôt dû leur est payé...
Par contre, puisqu'ils ont vendu le bien, ils peuvent tout à fait partager "prorata temporis" (ce n'est pas vrai pour la taxe habitation) cette taxe foncière avec le nouveau propriétaire.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/f210 taxe fonciere modalites d imposition.php3
Pour la taxe habitation en revanche, j'estime plus logique un partage 50 / 50. Mais je ne peux vous indiquer un quelconque texte (si tant est qu'il en existe).
Cordialement.