Urgent je ne comprends rien

danielle8 - 1 oct. 2008 à 21:50
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 oct. 2008 à 22:37
Bonjour,
Voila ma question
j'etais au rmi en france debut 2007
j ai travaille en suisse jusqu'en août 2007 , lorsque j ai fait ma declaration d'impot je n ai declarer que mon RMI avec mon adresse en France puisque qu on m a dit que je pouvais le percevoir même en travaillant pendant 6 mois et que j etais prelevé à la source à l etranger.
LA JE RECOIS en reco une mise en demeure qui me demande ma declaration d impot.
JE NE COMPRENDS RIEN QUE DOIS FAIRE? QUE DOIS DIRE ET QU EST CE QUE JE RISQUE
Merci pour vos reponse car je suis trés angoissée

3 réponses

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
1 oct. 2008 à 22:10
Si on réside en France que même si vous êtes non imposable vous devez déclarer même 0.00€.
Téléphoné à votre centre des impôts (peut être n"ont ils pas votre déclaration)

Quand au cumul R.M.I. salaire:

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Cumul du RMI avec des revenus d'activité

Cumul total

Il est possible de cumuler l'allocation de RMI avec les revenus tirés d'une activité professionnelle (salariée ou non salariée) ou d'une formation rémunérée pendant une durée de 12 mois. Ce cumul est intégral au cours des 3 premiers mois qui suivent la reprise d'activité ou le début de la formation.

Cumul partiel
Du 4ème au 12ème mois qui suivent la reprise d'activité ou le début de la formation, le montant de l'allocation varie en fonction de la durée de l'activité ou de la formation :
* lorsqu'elle est de 78 heures minimum par mois, le montant du RMI perçu par l'allocataire est diminué de la totalité du salaire,
* lorsqu'elle est inférieure à 78 heures par mois, le montant du RMI perçu par l'allocataire est diminué de la moitié du salaire.
A noter : les bénéficiaires du RMI qui reprennent une activité professionnelle ou une formation peuvent également percevoir une prime de retour à l'emploi ou une prime forfaitaire de retour à l'emploi.

Cas particuliers
Si la durée de l'activité professionnelle ou de la formation est inférieure à 750 heures au terme des 12 mois, et si le parcours d'insertion le nécessite, le président du conseil général peut décider de prolonger le versement de la moitié du RMI jusqu'à ce que l'allocataire atteigne le plafond des 750 heures.
Dès lors que ce plafond est atteint, le RMI cesse d'être versé à partir du premier du mois suivant.

Cessation et reprise d'activité
En cas de cessation puis de reprise d'activité, l'allocataire peut de nouveau bénéficier d'un autre cycle complet (cumul total pendant 3 mois puis cumul partiel pendant les 9 mois suivants).

Pour plus d'information, les services à contacter :
* Mairie
* Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
* Caisse d'allocations familiales (CAF)
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
1 oct. 2008 à 22:25
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
1 oct. 2008 à 22:37
Vous deviez également déclarer vos revenus de source étrangère en complétant la déclaration modèle 2047.
Les résidents en France doivent déclarer l'ensemble de leurs revenus : Français et étranger.
Avec la suisse , c'est un crédit d'impot.

revenus suisse : A
RMI : B

B n'est pas à déclarer.
A est à déclarer sur la déclaration de revenu modèle 2042: ligne aj en salaires ( si salaires )
A est à déclarer sur la 2047 en page 4 : revenus étranger ouvrant droit à un crédit d'impôt
A est à reporter en ligne TK page 4 de la déclaration modele 2042.

Les 2 éléments précisés à la fin (2047 et ligne tk )sont selon la disposition de la convention franco-suisse afin d'éviter les doubles impositions.
Par contre si frontalier pendant votre travail en suisse : se reporter à la convention ( différents selon les cantons )

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/14aipub/textes/14b107/14b107.pdf

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2117/fichedescriptive_2117.pdf

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf
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