MISE A PIED
AICHA
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1 oct. 2008 à 11:16
Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 1 oct. 2008 à 13:50
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A voir également:
- MISE A PIED
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- Mise en page lettre - Guide
- Lettre contestation mise à pied - Guide
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Frais de mise à la route - Forum Automobile
1 réponse
Spirit18
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431
1 oct. 2008 à 13:50
1 oct. 2008 à 13:50
Le fait de signer ce courrier n'a pas d'importance: cela signifie juste qu'il vous a été remis en main propre.
Concernant la mise à pied:
Un employeur peu effectivement mettre un salarié en mise à pied consevatoire, mais il lui faudra sérieusement motiver cette décision (mise en danger de la personne, de collègues, ou danger immédiat pour l'entreprise)
C'est décision de mettre à pied devra donc être motivée lorsque votre employeur vous convoquera pour un entretien en vu d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. (Généralement c'est le déroulement "logique" après une mise à pied).
Lors de cet entretien, faite-vous assiter par un représentant du personnel de l'entreprise.
L'employeur vous donnera les motifs de cette mise à pied aucours de l'entretien, et une dizaines de jours après l'entretien vous devriez recevoir un courrier confirmant la sanction et les motifs.
A partir de là, si les motifs invoqués pour vous sanctionner ne sont pas justifiés, il sera temps de démarrer une procédure Prud'Homale.
Bon courage...
Concernant la mise à pied:
Un employeur peu effectivement mettre un salarié en mise à pied consevatoire, mais il lui faudra sérieusement motiver cette décision (mise en danger de la personne, de collègues, ou danger immédiat pour l'entreprise)
C'est décision de mettre à pied devra donc être motivée lorsque votre employeur vous convoquera pour un entretien en vu d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. (Généralement c'est le déroulement "logique" après une mise à pied).
Lors de cet entretien, faite-vous assiter par un représentant du personnel de l'entreprise.
L'employeur vous donnera les motifs de cette mise à pied aucours de l'entretien, et une dizaines de jours après l'entretien vous devriez recevoir un courrier confirmant la sanction et les motifs.
A partir de là, si les motifs invoqués pour vous sanctionner ne sont pas justifiés, il sera temps de démarrer une procédure Prud'Homale.
Bon courage...