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1 réponse
Bonjour,
Il faut rédiger une reconnaissance de dette qui précise l'utilisation des fonds et surtout les modalités de remboursement. Incluez un échéancier mensuel précis sur toute la durée du contrat : dates de paiement, montant et capital restant dû.
Cette reconnaissance devra être enregistrée par le prêteur auprès des impôts. La déclaration du prêt a pour but de justifier que les sommes perçues par le prêteur tous les mois sont les remboursements d'un capital prêté.
S'il y a décès du prêteur, la succession aura une créance envers vous et vous demandera le remboursement du prêt. Vous pouvez l'éviter par une clause testamentaire obligeant les héritiers à respecter l'échéancier prévu. Vous pouvez aussi assurer le risque.
Si vous décédez, vous transmettrez une dette à vos héritiers. Là aussi, pensez à assurer le risque.
En cas de contrôle, il faut prouver que les paiements sont effectifs : faites faire des reçus.
Cordialement.
Il faut rédiger une reconnaissance de dette qui précise l'utilisation des fonds et surtout les modalités de remboursement. Incluez un échéancier mensuel précis sur toute la durée du contrat : dates de paiement, montant et capital restant dû.
Cette reconnaissance devra être enregistrée par le prêteur auprès des impôts. La déclaration du prêt a pour but de justifier que les sommes perçues par le prêteur tous les mois sont les remboursements d'un capital prêté.
S'il y a décès du prêteur, la succession aura une créance envers vous et vous demandera le remboursement du prêt. Vous pouvez l'éviter par une clause testamentaire obligeant les héritiers à respecter l'échéancier prévu. Vous pouvez aussi assurer le risque.
Si vous décédez, vous transmettrez une dette à vos héritiers. Là aussi, pensez à assurer le risque.
En cas de contrôle, il faut prouver que les paiements sont effectifs : faites faire des reçus.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...