Montant de l'indemnité kilométrique
Résolu
Bonjour,
J'ai un salarié dans une association, et je lui paie une indemnité kilométrique. Je souhaite connaître le prix à lui rembourser pour un kilomètre. Pouvez vous me dire où trouver ces renseignements
J'ai un salarié dans une association, et je lui paie une indemnité kilométrique. Je souhaite connaître le prix à lui rembourser pour un kilomètre. Pouvez vous me dire où trouver ces renseignements
2 réponses
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Pour connaitre le barème kilométrique 2011: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2729-bareme-kilometrique-frais-et-indemnites-kilometriques/
cdltMatthieu BlancRédacteur en chef de Droit-Finances
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Le barème fiscal est un barème maximum mais pas obligatoire. Si votre convention collective ne fixe aucun barème, vous êtes libre d'un fixer un avec votre salarié. Les frais seront exonérés de cotisations à concurrence du barème fiscal. Au delà = cotisations de sécurité sociale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...