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Montant de l'indemnité kilométrique

Résolu
pascual47 - 27 sept. 2008 à 18:10
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 8 mars 2011 à 23:02
Bonjour,

J'ai un salarié dans une association, et je lui paie une indemnité kilométrique. Je souhaite connaître le prix à lui rembourser pour un kilomètre. Pouvez vous me dire où trouver ces renseignements
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 760
8 mars 2011 à 23:02
Pour connaitre le barème kilométrique 2011: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2729-bareme-kilometrique-frais-et-indemnites-kilometriques/
cdlt
Matthieu Blanc

Rédacteur en chef de Droit-Finances

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Réponse 2 / 2
manu82
28 sept. 2008 à 22:17
Le barème fiscal est un barème maximum mais pas obligatoire. Si votre convention collective ne fixe aucun barème, vous êtes libre d'un fixer un avec votre salarié. Les frais seront exonérés de cotisations à concurrence du barème fiscal. Au delà = cotisations de sécurité sociale.
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