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Commodat

jeanluis1 - 27 sept. 2008 à 06:47
 Injustice - 24 nov. 2010 à 11:03
Bonjour,
je suis agriculteur et je travaille une exploitation depuis 5ans avec un commodat fait chez le notaire, j'habite également lavec ma famille a maison qui est sur cette même exploitation
le propriétaire desire vendre, nous nous sommes mis d'accord et avons signé un sous seing
aujourd'hui nous attendons la fin du delai de la safer qui arrive à terme le 2 octobre
hier la safer est venu sur le terrain me dire que mon notaire devait faire une autre notification car ils on quelqu'un qui desire acheter
que faut il faire face a cette demande
doit je demenager et essayer de faire ma vie ailleurs?
merci de votre attention

cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
28 sept. 2008 à 17:18
Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un professionnel, notaire ou avocat ? Cordialement
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Réponse 2 / 2
Injustice
24 nov. 2010 à 11:03
Dissocier la maison d'habitation (parcelle batie spécifique bien identifiée) qui devient non agricole et associer la à la vente globale. Son cout étant libre donc non contraint par la safer son estimation est votre affaire l'impact sur la vente global n'étant pas identifiable dans son estimation (de caractère agricole) elle n'aura plus la possibilité de négocier à la baisse. C'est à vérifier mais c'est l'approche faite par un internaute antérieurement à aujourd'hui que j'ai relevé. C'est malheureux d'en arriver à de tels artifices tant est qu'ils soient un recours, mais les favoritismes ont leurs limites, il n'y a pas de raison d'accepter d'ètre obliger de brader son patrimoine.
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