Litige liquidation du régime matrimonial

medj01 - 22 sept. 2008 à 19:30
 medj - 23 sept. 2008 à 18:31
Bonjour,

Mon jugement de divorce vient d'être rendu en date du 05/09/08 avec un jugement pour torts partagés alors que monsieur attendait les torts exclusifs me concernant. La chambre des notaires a été désignée pour procéder à la liquidation du régime matrimonial, à défaut d'entente entre les parties.

Nous sommes propriétaires de deux maisons dont l'une ou il reste un prêt. D'un commun accord, monsieur a la jouissance provisoire de celle ou court le prêt et la deuxième maison à la campagne que je ne peux habiter j'en ai également la jouissance. Je suis aujourd'hui locataire.
Nous ne sommes pas d'accord sur la valeur des biens.
Monsieur souhaiterait que je lui redonne la moitié de la valeur du prêt restant à courir en s'appuyant sur des valeurs estimées de bien par des agences immobilières qui comme par hasard fixe la valeur de sa maison à un coût inférieur à la mienne (sa maison est située en pleine agglomération dans un quartier résidentiel côté et ma maison est située en pleine campagne sans commodités (école, commerce, etc...) et à 50 kms de la ville la plus proche. Pour ma part, j'ai fait appel à un notaire pour la valeur de la maison dont j'ai la jouissance et demandé une estimation, enfin le cours actuel des maisons sur le secteur géographique de l'autre maison. Ma maison a été estimée à une valeur inférieure à la sienne eu égard l'éloignement et les commodités et le secteur géographique.
Que peut-il se passer si nous ne parvenons pas à nous entendre sur le prix de chaque maison, sachant qu'aujourd'hui j'assume seule trois enfants que je rembourse la moitié du prêt de la maison que Monsieur occupe et que j'ai trois enfants à charge dont un étudiant pour qui je paye un loyer dans une grande ville - (étudiant dont M. avait la charge auparavant et quand il a pris conscience du cout de sa scolarité a refusé d'assumer). Aujourd'hui je vais donc demander une révision de jugement par rapport à la pension alimentaire car il n'en verse pas.
Que puis-je faire pour que cela aille vite car je ne peux plus tout assumer ? en quoi dois-je rester prudente ? sachant que Monsieur peut faire appel de la décision pour faire trainer la procédure - Est-ce qu'a défaut d'accord le juge prend dans la limite d'un an un jugement définitif pour liquider les biens comme indiqué sur le jugement ? MERCI DE VOTRE AIDE

2 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
23 sept. 2008 à 13:26
Bonjour ,


En cas de mésentente, le juge ordonne en effet à un notaire de procéder à la liquidation de biens . Si le notaire n'est pas en mesure de le faire ( manque de coopération, des justificatifs demandés, désaccords, etc), il en référera au juge, lequel nommera ensuite un expert !

De votre côté, préparez tous les documents justificatifs nécessaires, ressources, charges, participation aux prêts, etc, montrez votre détermination à parvenir rapidement à une solution qui ne lèserait personne .

Le délai d'appel et l'appel ne mettent pas fin à la procédure de liquidation des biens, qui est obligatoire en divorce !
N'hésitez donc pas à consulter rapidement la Chambre des Notaires pour savoir quel notaire sera chargé de l'affaire, quitte à lui indiquer que vos dossiers immobiliers sont déjà suivis par Me X ...

Bonne journée ,
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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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Merci de votre aide précieuse dans cette réponse. Mais si j'ai bien compris je peux saisir la chambre des notaires et leur donner le nom du notaire que je connais ? et l'expert est-il un huissier ?
J'imagine aussi que toute cette procédure a encore un coût - pouvez-vous m'indiquer ce à quoi je dois m'attendre ?
merci d'avance de votre réponse
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