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tarasouris
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lundi 4 août 2008
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21 janvier 2011
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23 sept. 2008 à 13:26
23 sept. 2008 à 13:26
Bonjour ,
En cas de mésentente, le juge ordonne en effet à un notaire de procéder à la liquidation de biens . Si le notaire n'est pas en mesure de le faire ( manque de coopération, des justificatifs demandés, désaccords, etc), il en référera au juge, lequel nommera ensuite un expert !
De votre côté, préparez tous les documents justificatifs nécessaires, ressources, charges, participation aux prêts, etc, montrez votre détermination à parvenir rapidement à une solution qui ne lèserait personne .
Le délai d'appel et l'appel ne mettent pas fin à la procédure de liquidation des biens, qui est obligatoire en divorce !
N'hésitez donc pas à consulter rapidement la Chambre des Notaires pour savoir quel notaire sera chargé de l'affaire, quitte à lui indiquer que vos dossiers immobiliers sont déjà suivis par Me X ...
Bonne journée ,
-----------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
En cas de mésentente, le juge ordonne en effet à un notaire de procéder à la liquidation de biens . Si le notaire n'est pas en mesure de le faire ( manque de coopération, des justificatifs demandés, désaccords, etc), il en référera au juge, lequel nommera ensuite un expert !
De votre côté, préparez tous les documents justificatifs nécessaires, ressources, charges, participation aux prêts, etc, montrez votre détermination à parvenir rapidement à une solution qui ne lèserait personne .
Le délai d'appel et l'appel ne mettent pas fin à la procédure de liquidation des biens, qui est obligatoire en divorce !
N'hésitez donc pas à consulter rapidement la Chambre des Notaires pour savoir quel notaire sera chargé de l'affaire, quitte à lui indiquer que vos dossiers immobiliers sont déjà suivis par Me X ...
Bonne journée ,
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Merci de votre aide précieuse dans cette réponse. Mais si j'ai bien compris je peux saisir la chambre des notaires et leur donner le nom du notaire que je connais ? et l'expert est-il un huissier ?
J'imagine aussi que toute cette procédure a encore un coût - pouvez-vous m'indiquer ce à quoi je dois m'attendre ?
merci d'avance de votre réponse
J'imagine aussi que toute cette procédure a encore un coût - pouvez-vous m'indiquer ce à quoi je dois m'attendre ?
merci d'avance de votre réponse