Répartition du prix de vente bien démenbré/
bali
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari vient de décéder. En vertu d'une donation au dernier vivant, j'ai opté pour l'usufruit de tous les biens. Aujourd'hui, j'ai décidé de vendre la maison construite en commun avec lui. Ma fille unique détient donc la moitié en nue-propriété.
Il me semble qu'en ma qualité d'usufruitière, la totalité du prix de vente de la maison devrait me revenir, à charge pour moi de restituer au moment de mon décès la somme équivalent à la valeur de l'usufruit. La vente transforme mes droits en usufruit sur le bien immobilier en des droits en usufruit sur le prix de vente. Il s'agit bien du quasi-usufruit si j'ai bien compris. Mais l'agent immobilier auprès duquel je vais signer le compromis n'est pas d'accord avec cette analyse.
Qu'en est-il selon vous?
Merci d'avance de vos réponses.
Mon mari vient de décéder. En vertu d'une donation au dernier vivant, j'ai opté pour l'usufruit de tous les biens. Aujourd'hui, j'ai décidé de vendre la maison construite en commun avec lui. Ma fille unique détient donc la moitié en nue-propriété.
Il me semble qu'en ma qualité d'usufruitière, la totalité du prix de vente de la maison devrait me revenir, à charge pour moi de restituer au moment de mon décès la somme équivalent à la valeur de l'usufruit. La vente transforme mes droits en usufruit sur le bien immobilier en des droits en usufruit sur le prix de vente. Il s'agit bien du quasi-usufruit si j'ai bien compris. Mais l'agent immobilier auprès duquel je vais signer le compromis n'est pas d'accord avec cette analyse.
Qu'en est-il selon vous?
Merci d'avance de vos réponses.
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