Répartition du prix de vente bien démenbré/

bali - 22 sept. 2008 à 17:16
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 23 sept. 2008 à 22:19
Bonjour,

Mon mari vient de décéder. En vertu d'une donation au dernier vivant, j'ai opté pour l'usufruit de tous les biens. Aujourd'hui, j'ai décidé de vendre la maison construite en commun avec lui. Ma fille unique détient donc la moitié en nue-propriété.
Il me semble qu'en ma qualité d'usufruitière, la totalité du prix de vente de la maison devrait me revenir, à charge pour moi de restituer au moment de mon décès la somme équivalent à la valeur de l'usufruit. La vente transforme mes droits en usufruit sur le bien immobilier en des droits en usufruit sur le prix de vente. Il s'agit bien du quasi-usufruit si j'ai bien compris. Mais l'agent immobilier auprès duquel je vais signer le compromis n'est pas d'accord avec cette analyse.
Qu'en est-il selon vous?
Merci d'avance de vos réponses.
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2 réponses

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
23 sept. 2008 à 22:19
sont elles d'accord pour signer cette convention ???
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
22 sept. 2008 à 18:49
avez vous signé une convention de quasi-usufruit englobant ce bien ?
sinon votre fille peut réclamer sa part du prix le jour de la vente !
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non, pour le moment, j'ai juste signé l'acte d'option, rien n'est fait. Je demanderai donc à signer cette convention si c'est la solution pour avoir tout le prix de vente.
Merci de votre réponse tevanaa
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