Répartition du prix de vente bien démenbré/
bali
-
22 sept. 2008 à 17:16
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 23 sept. 2008 à 22:19
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 23 sept. 2008 à 22:19
A voir également:
- Répartition du prix de vente bien démenbré/
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Prix passeport - Guide
- Sacem prix - Guide
- Prix du bafa 2024 - Guide
2 réponses
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 713
23 sept. 2008 à 22:19
23 sept. 2008 à 22:19
sont elles d'accord pour signer cette convention ???
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 713
22 sept. 2008 à 18:49
22 sept. 2008 à 18:49
avez vous signé une convention de quasi-usufruit englobant ce bien ?
sinon votre fille peut réclamer sa part du prix le jour de la vente !
sinon votre fille peut réclamer sa part du prix le jour de la vente !