Une pension injustifiée

lolotte - 22 sept. 2008 à 09:41
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 22 sept. 2008 à 13:07
Bonjour,
La fille de mon ami qui a 18 ans est toujours étudiante et c'est sa mère qui en avait la garde. En aout dernier sa mère l'a mis dehors parce qu'elle ne voulait pas partir en vacance avec elle mais avec nous. Elle l'a laissé sur le trottoir avec ses affaires en lui retirant ses clés et est partie en vacances dans la foulée. Nous sommes venus la chercher et ma belle fille a fait une main courante au comissariat, signalant qu'elle vivait dorénavant chez nous et a évoqué ce qui lui était arrivé. Depuis, nous en avons la chage à 100%. En septembre, mon ami est passé au tribunal car avant cet évennement sa mère avait demandé l'augmentation de la pension. Avant ce rendez-vous, nous avions envoyé au juge un courrier signalant la nouveauté de la situation. Lors de la séance, et malgré la main courante, sa mère a menti et soutenu au juge que sa fille vivait actuellement sous son toi, qu'elle ne l'avait jamais mis dehors et que mon ami était un vrai menteur. La juge stupéfaite a donc reporté la séance au mois de décembre et a souhaité entendre ma belle fille entre-temps. Cependant, la juge a signifié à mon ami qu'il devait continuer à verser la pension alimentaire à sa mère jusqu'au prochain jugement. Je trouve cela abérant ! Sa mère ne justifie d'absolument aucune charge puisque ma belle fille vit chez nous alors à quoi sert cette pension qui est une double dépense pour nous ? Que pouvons-nous faire ? Je précise cependant, que le souhait de ma belle fille est de vivre alternativement chez les deux parents et qu'une période d'essai va se mettre prochaine et officieusement en place. Qu'à terme, elle décidera ce qu'elle préfère.
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1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078
22 sept. 2008 à 13:07
Bonjour ,

Il s'agit d'un sursis à statuer, afin que le juge ait le temps de l'entretien, etc ... Donc, malheureusement, le jugement précédent reste le seul valide actuellement . Et, comme le juge a été bien clair à ce sujet, ne prenez pas le risque d'aller contre, aussi injuste que cela soit ! ( je ferais "cocotte minute", moi aussi, dans cette situation ) !

Il est très long de détenir la preuve de la main courante dressée , les avocats sont les mieux placés pour l'obtenir auprès du Procureur de la République, essayez de vous la procurer avant décembre . Toutefois, vous en avez au moins le récépissé portant date ?

Pour que le juge n'ait pas statué immédiatement et reporté, c'est qu'il y a suffisamment de doutes, d'autant que "l'enfant" en question est majeure, donc supposée crédible ! Voyez dans quelle mesure elle peut avoir un avocat personnel ( demande à faire au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats) .

Faites très attention à l'officieux ! C'est la porte ouverte à bien des conflits ultérieurs encore : sans jugement le précisant clairement, cette "alternance" obligera le papa à verser la pension, alors qu'il aura des charges ... et la maman de mauvaise foi au Tribunal n'aura aucun scrupules, sans doute !
D'autant que, avec sursis à statuer, la jeune fille ne peut actuellement introduire devant le JAF une demande à chacun de ses parents pour lui verser, directement à elle, une pension . Soyez très prudents !

Bonne journée ,

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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