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tarasouris
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lundi 4 août 2008
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21 janvier 2011
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20 sept. 2008 à 21:37
20 sept. 2008 à 21:37
Bonsoir ,
Avez-vous des biens propres avant mariage, ou ce que vous avez acquis moitié-moitié uniquement ?
Si oui, le contrat en séparation de biens est préférable .
Si non, faites devant notaire une donation au dernier vivant de votre maison commune . Si vous aviez des enfants ultérieurement, le conjoint survivant aurait l'usufruit de la maison, sans que les enfants ne puissent vendre le bien.
Quoi qu'il arrive, tout héritage, même pendant mariage, reste un bien propre à l'héritier, qui donc en dispose à sa guise et n'entre pas dans la "communauté" s'il le désire ...
S'il en fait bénéficier le ménage, en cas de divorce, cela viendrait en plus à l'actif de l'héritier dans la liquidation des biens .
Bonne soirée ,
---------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Avez-vous des biens propres avant mariage, ou ce que vous avez acquis moitié-moitié uniquement ?
Si oui, le contrat en séparation de biens est préférable .
Si non, faites devant notaire une donation au dernier vivant de votre maison commune . Si vous aviez des enfants ultérieurement, le conjoint survivant aurait l'usufruit de la maison, sans que les enfants ne puissent vendre le bien.
Quoi qu'il arrive, tout héritage, même pendant mariage, reste un bien propre à l'héritier, qui donc en dispose à sa guise et n'entre pas dans la "communauté" s'il le désire ...
S'il en fait bénéficier le ménage, en cas de divorce, cela viendrait en plus à l'actif de l'héritier dans la liquidation des biens .
Bonne soirée ,
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Non actuellement nous n'avons pas de bien propres, nous avons juste la maison, les meubles acquis moitié-moitié.
Merci pour les éclaircicements.
Bonne fin de WE
Merci pour les éclaircicements.
Bonne fin de WE
Vous pouvez opter pour la communauté réduite aux acquêts (c'est le contrat "par défaut" lorsqu'on ne fait pas de contrat de mariage), mais l'améloirer avec une donation au dernier vivant.
En clair: chacun garde ses biens propres, qu'il avait avant le mariage (donc, ici, chacun une moitié de la maison), et en cas d'héritage, ce sont aussi des biens propres, donc qui ne tomberont pas dans la communauté.
Tout ce que vous achèterez depuis le mariage sera à la communauté, donc en cas de divorce, partagé à parts égales.
La clause de donation au dernier vivant, vous l'assaisonnez à votre sauce: par exemple vous pouvez mettre que la maison principale, la voiture principale et la résidence secondaire seront pour le dernier vivant. Ou bien seulement la maison principale. Ou ce que vous voulez (l'assurance-vie, par exemple).
Si dans quelques années vous vendez la maison actuelle pour acheter plus grand, vous devrez faire préciser dans l'acte d'achat la part d'argent qui vient des biens propres de chacun, comme ça cette part de la nouvelle maison restera un bien propre.
C'est mieux que la séparation de biens, je pense, surtout si vous avez l'habitude de tout partager au niveau des comptes.
La séparation de biens oblige à avoir un suivi rigoureux des factures, qui a payé quoi et tout ça, en vue d'un éventuel divorce.
En clair: chacun garde ses biens propres, qu'il avait avant le mariage (donc, ici, chacun une moitié de la maison), et en cas d'héritage, ce sont aussi des biens propres, donc qui ne tomberont pas dans la communauté.
Tout ce que vous achèterez depuis le mariage sera à la communauté, donc en cas de divorce, partagé à parts égales.
La clause de donation au dernier vivant, vous l'assaisonnez à votre sauce: par exemple vous pouvez mettre que la maison principale, la voiture principale et la résidence secondaire seront pour le dernier vivant. Ou bien seulement la maison principale. Ou ce que vous voulez (l'assurance-vie, par exemple).
Si dans quelques années vous vendez la maison actuelle pour acheter plus grand, vous devrez faire préciser dans l'acte d'achat la part d'argent qui vient des biens propres de chacun, comme ça cette part de la nouvelle maison restera un bien propre.
C'est mieux que la séparation de biens, je pense, surtout si vous avez l'habitude de tout partager au niveau des comptes.
La séparation de biens oblige à avoir un suivi rigoureux des factures, qui a payé quoi et tout ça, en vue d'un éventuel divorce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...