Est ce qu il y un article de loi qui oblige l
bpapyt
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20 sept. 2008 à 11:21
cyclone69 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2010 - 31 déc. 2008 à 14:00
cyclone69 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2010 - 31 déc. 2008 à 14:00
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tarasouris
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20 sept. 2008 à 13:07
20 sept. 2008 à 13:07
Bonjour ,
Avez-vous en votre possession un jugement portant en dernière page la "formule exécutoire", tampon qui prévoit et mande, notamment" la force publique" à prêter son concours pour l'exécution dudit jugement ?
Si oui, ce jugement a-t-il été signifié à l'autre personne par huissier ( cela a déjà été évoqué comme raison pour ne pas pouvoir intervenir ! ) qui ait réglé le délai d'appel ?
Si la gendarmerie elle-même ne veut pas se déplacer, adressez-vous au commissariat le plus proche, car il a déjà été évoqué aussi que l'Armée n'avait pas pour mission de régler des affaires familiales !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Avez-vous en votre possession un jugement portant en dernière page la "formule exécutoire", tampon qui prévoit et mande, notamment" la force publique" à prêter son concours pour l'exécution dudit jugement ?
Si oui, ce jugement a-t-il été signifié à l'autre personne par huissier ( cela a déjà été évoqué comme raison pour ne pas pouvoir intervenir ! ) qui ait réglé le délai d'appel ?
Si la gendarmerie elle-même ne veut pas se déplacer, adressez-vous au commissariat le plus proche, car il a déjà été évoqué aussi que l'Armée n'avait pas pour mission de régler des affaires familiales !
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pititenouette
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6 oct. 2008 à 09:00
6 oct. 2008 à 09:00
Bonjour,
Votre ex femme a fait constater le fait que vous n'ayez pas pris vos enfants en aout??
Avez vous pris le temps de l'informer sur le fait que vous ne pouviez pas prendre vos enfants??
Ils ont quel age??
Pourquoi ne pas avoir trouver de solution pour les faire garder dans le journée par leurs grand parents, ou puisque vous avez contacté les services sociaux trouver un centre aéré ou un jardin d'enfant selon leur age??
Votre ex femme a fait constater le fait que vous n'ayez pas pris vos enfants en aout??
Avez vous pris le temps de l'informer sur le fait que vous ne pouviez pas prendre vos enfants??
Ils ont quel age??
Pourquoi ne pas avoir trouver de solution pour les faire garder dans le journée par leurs grand parents, ou puisque vous avez contacté les services sociaux trouver un centre aéré ou un jardin d'enfant selon leur age??
merci pour votre reponce mais j ai vue avec les service sociaux mais le probleme il fallait que mon ex femme signe les papier pour les trucs que j avais trouver avec eux et ce qui conserne les grand parents il habite a une heure de route de chez moi et il n ont pas un logement pour les faire dormire. et quand vous voyez que mon ex femme dits aux assistance sociale qu elle n ent n a rien a foutre qu il ce debrouille et je reste poli
normalement , ils doivent se déplacer mais bon de toutes manieres votre ex va etre convoqué a chaque fois au commisariat de son domicile et si le magistrat en a marre cela risque finir par une procedure penale alors je n ai aucun conseils a vous donner mis a part qu il faut essayer de comprendre pourquoi votre ex ne vous laisse pas l enfant et peut etre qu une bonne discussion est necessaire .. en tous cas il y a une raison a tout cela.. il faut tenter la communication meme si c est difficile et en presence d un temoin ce serait encore mieux.
je voudrai vous remercier pour vos reponce comme une personne a dits essayer de parler mais j ai deça essayer meme de demander un médiateur mais le probleme mon ex femme ne veux rien savoire et pour les raison qu elle me faits c est qu elle m en veux car j ai refait ma vie avec quelqu un de bien et qu aux mois d aout je n est pas put les prendre car je travailler car je ne suis interimaire et que mon ex femme ma laisser des dettes donc je suis obliger de travailler pour payé les dette mais avant de ne pas prendre les enfants j avais essayer de trouver des solution avez le service sociaux et d autre solution mais mon ex femme a tout refuser et depuis ce temps je ne voix plus mais enfants.
et quand je voix comment les gendarme reagi pour ces probleme sa me faits mal car il ce dise faire repecter les loi et les jugements bon certe il ne sont pas tous comme sa mais faut les trouver. et en plus quand je voix comment mon ex femme eduque mais enfants sa me degoute car mon seulement elle les laisse tous seul le soire et mon seulement elle ne les faits pas soigner correctement et que c est mon qui est obliger de les enmener a l hospital aux urgence le vendredi soir car mon deuxieme a une rage de dent depuis une semaine et qu elle ose me dire que le dentiste ne peux pas le prendre car ce n est que c est dents de lait et que moi quand je mmene mon efants aux dentiste ou aux urgence il le soigne et quand je previent les service sociaux pour cela il me dise que c est une mère de famille modele ou alors qu elle dits a mais enfants que vivement que vous parter chez votre père pour que je puisse partire en vacances je trouve sa degeulage et que moi je travaille pour payé les dettes qu elle ma laisser et que je faits tout pour avoire mais enfants les week end ou quand je ne travaille pas je les prenais pendants les vacances et que madame ce declare toute seuls et quand faite elle vie avec quelqu un et qu aujourd hui je voix plus mais enfants et qu il y a pas grand chose a faire a part entendre et apres on dits qu il y a une justice en france et que les loi sont repeter et qu il y a des sucides de bon père de famille qui ce sucide ou alors que la justice classe sens suite les plainte de parents qu il ne voient plus enfants et apres ou dits qu on voits des père de famille qui tu leurs ex femme ce trouve sa un peux normal mais le vrai probleme c est que sa vient des reponsable qui soit ferme les yeux devants ce problème ou qu il fond pour que sa chance a parts quelque associations qui essayer de faire changer les chose mais a petite vitesse car ce problème et un veritable problème de societé car veut certains sondage c est toujours les mère de famille qui gagne et les bon père perdeet certainne mauvaise mère gagne et ou leurs dits bravo vous etez une bonne mère mais les enfants dans tout sa continu a etre malheure et ne vois plus leur père grasse a la justice ou aux autoriter qu il ne veut rien faire
et quand je voix comment les gendarme reagi pour ces probleme sa me faits mal car il ce dise faire repecter les loi et les jugements bon certe il ne sont pas tous comme sa mais faut les trouver. et en plus quand je voix comment mon ex femme eduque mais enfants sa me degoute car mon seulement elle les laisse tous seul le soire et mon seulement elle ne les faits pas soigner correctement et que c est mon qui est obliger de les enmener a l hospital aux urgence le vendredi soir car mon deuxieme a une rage de dent depuis une semaine et qu elle ose me dire que le dentiste ne peux pas le prendre car ce n est que c est dents de lait et que moi quand je mmene mon efants aux dentiste ou aux urgence il le soigne et quand je previent les service sociaux pour cela il me dise que c est une mère de famille modele ou alors qu elle dits a mais enfants que vivement que vous parter chez votre père pour que je puisse partire en vacances je trouve sa degeulage et que moi je travaille pour payé les dettes qu elle ma laisser et que je faits tout pour avoire mais enfants les week end ou quand je ne travaille pas je les prenais pendants les vacances et que madame ce declare toute seuls et quand faite elle vie avec quelqu un et qu aujourd hui je voix plus mais enfants et qu il y a pas grand chose a faire a part entendre et apres on dits qu il y a une justice en france et que les loi sont repeter et qu il y a des sucides de bon père de famille qui ce sucide ou alors que la justice classe sens suite les plainte de parents qu il ne voient plus enfants et apres ou dits qu on voits des père de famille qui tu leurs ex femme ce trouve sa un peux normal mais le vrai probleme c est que sa vient des reponsable qui soit ferme les yeux devants ce problème ou qu il fond pour que sa chance a parts quelque associations qui essayer de faire changer les chose mais a petite vitesse car ce problème et un veritable problème de societé car veut certains sondage c est toujours les mère de famille qui gagne et les bon père perdeet certainne mauvaise mère gagne et ou leurs dits bravo vous etez une bonne mère mais les enfants dans tout sa continu a etre malheure et ne vois plus leur père grasse a la justice ou aux autoriter qu il ne veut rien faire
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cyclone69
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31 déc. 2008 à 14:00
31 déc. 2008 à 14:00
non rien n'oblige les gendarmes a se déplacer dans votre cas, c'est a vous d'aller à la gendarmere pour porter plainte a chaque fois que vous enfants ne vous sont pas remis comme doit le prévoir le jugement. chaque plainte sera poursuivie par l'audition de l'autre parent puis transmise au procureur de la République qui est seul a décidé de pousuites ou non.
Cordialement
Cordialement