Calcul taxe habitation
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Escobar Gallardo
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jeudi 18 septembre 2008
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24 octobre 2008
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18 sept. 2008 à 19:51
18 sept. 2008 à 19:51
Bonjour dounia,
Voir ici:http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=1YI5L1PVHTBHDQFIEMQCFFOAVARXAIV1?pageId=part_taxe_habitation&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
Elle est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu…).
Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département.
A NOTER
La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer d'un local, loué dans des conditions normales.
C'est le centre des impôts foncier (ou le centre des impôts) qui détermine cette valeur.
EG
Voir ici:http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=1YI5L1PVHTBHDQFIEMQCFFOAVARXAIV1?pageId=part_taxe_habitation&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est cette date qui détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.
Elle est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu…).
Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département.
A NOTER
La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer d'un local, loué dans des conditions normales.
C'est le centre des impôts foncier (ou le centre des impôts) qui détermine cette valeur.
EG
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