Taxe d habitation

mimi -  
 Escobare Gallardo -
Bonjour,
ma ,
fille habite dans un appartement meuble qu elle loue a une agence
doit elle payer une taxe d habitation merci

1 réponse

  1. Escobare Gallardo
     
    Bonjour mimi,

    Voir ici: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=2562

    Lorsque le logement loué meublé est occupé de manière permanente et exclusive par le locataire ou sous-locataire, c’est l’occupant (locataire ou sous-locataire) qui est imposable à la taxe d’habitation.

    Lorsque le logement loué meublé par le propriétaire ou le locataire principal constitue - en tout ou partie - son habitation personnelle,
    c’est le propriétaire ou le locataire principal qui acquitte la taxe d’habitation :
    - s’il occupe personnellement le logement à titre de résidence principale ou secondaire, dans l’intervalle des locations,
    - ou si le logement loué meublé fait partie de son habitation personnelle.
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