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tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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17 sept. 2008 à 13:17
17 sept. 2008 à 13:17
bonjour,
votre notaire, comme je le dis souvent sur ce formum, n'est pas un juge, ormis celui de la conciliation;
il pourra tenter par courrier rar de le convoquer à la signature de l'acte de vente, mais comme il n'a pas obtenu, semble t il son prêt, je ne vois pas à quoi cela avancera, hormis de faire constater par un procès verbal, qu'il n'a pas respecté son obligation de justifier d'un accord ou d'un refus de prêt dans le délai (si délai il y a dans ce compromis), qu'il ne peut acquérir, et de faire état de sa défaillance !
ce pv en main, vous pourrez alors voir le juge, celui judiciaire cette fois, en demandant d'ordonner soit la vente, soit de déclarer l'annulation de la convention et le paiement de dommages intérêts pour le préjudice subi d'avoir immobiliser le bien aussi longtemps !
mais, il faut aussi controler les clauses de votre compromis qui, peut être, stipulent qu'à défaut d'avoir pour l'acquéreur justifier d'un accord de prêt dans tel délai, le compromis et caduc de plein droit sans aucune formalité, et que la saction de ce versement d'indemnité ou perte du dépôt de garantie y est prévue!
j'en doute, mais c'est possible !
dans ce cas ce serait beaucoup plus simple !
prendre un avocat,oui, voyez si vous avez droit à une aide juridictionelle, une assurance quelconque qui pourrait fonctionner qui sait ! sinon alors seul un avocat pourra vous indiquer ses honoraires dans ce dossier, qui sont libres et dépendront de la durée de la procédure en question ;
indiquez moi si vous voulez plus d'avis sur ce "gain de cause" les clauses du compromis sur la condition suspensive de prêt, sa durée, les conséquences de non obtention, ainsi que la date butoire du compromis et ce qui est dit sur l'arrivée du terme sans signature !
seule l'analyse de ces clauses permettront de vous donnez un avis (pas une "réponse" car seul le juge en a le pouvoir) sur ce litige !
cordialement
votre notaire, comme je le dis souvent sur ce formum, n'est pas un juge, ormis celui de la conciliation;
il pourra tenter par courrier rar de le convoquer à la signature de l'acte de vente, mais comme il n'a pas obtenu, semble t il son prêt, je ne vois pas à quoi cela avancera, hormis de faire constater par un procès verbal, qu'il n'a pas respecté son obligation de justifier d'un accord ou d'un refus de prêt dans le délai (si délai il y a dans ce compromis), qu'il ne peut acquérir, et de faire état de sa défaillance !
ce pv en main, vous pourrez alors voir le juge, celui judiciaire cette fois, en demandant d'ordonner soit la vente, soit de déclarer l'annulation de la convention et le paiement de dommages intérêts pour le préjudice subi d'avoir immobiliser le bien aussi longtemps !
mais, il faut aussi controler les clauses de votre compromis qui, peut être, stipulent qu'à défaut d'avoir pour l'acquéreur justifier d'un accord de prêt dans tel délai, le compromis et caduc de plein droit sans aucune formalité, et que la saction de ce versement d'indemnité ou perte du dépôt de garantie y est prévue!
j'en doute, mais c'est possible !
dans ce cas ce serait beaucoup plus simple !
prendre un avocat,oui, voyez si vous avez droit à une aide juridictionelle, une assurance quelconque qui pourrait fonctionner qui sait ! sinon alors seul un avocat pourra vous indiquer ses honoraires dans ce dossier, qui sont libres et dépendront de la durée de la procédure en question ;
indiquez moi si vous voulez plus d'avis sur ce "gain de cause" les clauses du compromis sur la condition suspensive de prêt, sa durée, les conséquences de non obtention, ainsi que la date butoire du compromis et ce qui est dit sur l'arrivée du terme sans signature !
seule l'analyse de ces clauses permettront de vous donnez un avis (pas une "réponse" car seul le juge en a le pouvoir) sur ce litige !
cordialement
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17 sept. 2008 à 13:53
En ce qui concerne les termes du compromis, je ne les connais pas, mon notaire ne m'ayant pas donné de copie.
Je l'ai appelé hier, et il doit m'envoyer la copie aujourd'hui. Des réception, je vous donnerai plus de renseignement sur son contenu. Dans l'attente, encore merci