Chomage partiel / technique
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jean258
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jeudi 11 décembre 2008
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11 décembre 2008
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11 déc. 2008 à 10:35
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bien faire le difference entre chomage partiel et chomage technique
plus de detail en message prive
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Bonjour,
Il y a quinze jours mon employeur m'a annoncé la mise au chômage partiel de l'ensemble du personnel.
Quel sera ma rémunération et surtout y-a t-il un délai de mise en place de cette préocédure.
Car si notre salaire est réduit, quinze jours est-ce un délai raisonnable pour nous en informer, d'autant plus d'aucunes démarches n'a été faites à ce jour auprès de la Direction du Travail?
Merci de m'apporter vos précisions.
Il y a quinze jours mon employeur m'a annoncé la mise au chômage partiel de l'ensemble du personnel.
Quel sera ma rémunération et surtout y-a t-il un délai de mise en place de cette préocédure.
Car si notre salaire est réduit, quinze jours est-ce un délai raisonnable pour nous en informer, d'autant plus d'aucunes démarches n'a été faites à ce jour auprès de la Direction du Travail?
Merci de m'apporter vos précisions.
Les heures chomées sont payees à 50% du taux horaire BRUT, donc plus important que le salaire net car elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales (hors CSG)§ pour votre info: c'est l'employeur qui doit verser les 50% et l'état ne participe que pour un faible forfait horaire qui est compris dans ces 50%!Nota: il s'agit de payer les seules heures de chomage à 50% , les heures travaillées au cours du mois sont payées à 100%! Pour être payé à 50% , il faudrait qu'il chome un mois entier!!!!!
Bonjour,
Vous parlez d'heures remboursées mais concernant les forfaits "jours" nous n'avons pas d'heures prévues dans nos contrats, comment se base le calcul ? Mon employeur m'a dit que vu que normalement on devait faire 45h (ce qui n'est inscrit nulle part) il allait faire une règle de 3 pour tout ramener à 35h...
Vous parlez d'heures remboursées mais concernant les forfaits "jours" nous n'avons pas d'heures prévues dans nos contrats, comment se base le calcul ? Mon employeur m'a dit que vu que normalement on devait faire 45h (ce qui n'est inscrit nulle part) il allait faire une règle de 3 pour tout ramener à 35h...
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Bonjour, je suis dansl le même cas que toi, mon mari travaillant dans le secteur automobile va chômé du 11 décembre au 5 janvier. je ne sais pas non plus quel sera le montant de la feuille de payé. Si j'ai bien compris les différents sites, nos amis devraient touché 50% de leur salaire brut et les horaires effectuées seront payées normalement. Du moins c'est la législation que veut ça
Bonjour,
Vous pouvez trouvez des informations complémentaire avec ce Lien :
http://www.dossierfamilial.com/emploi/chomage/chomage-partiel-des-regles-plus-souples,3422
Contenu du lien ci-dessus :
Pour faciliter le recours au chômage partiel, la réglementation sur le chômage partiel a été assouplie par un décret (n° 2008-1436 du 22 décembre 2008) et un arrêté (du 30 décembre 2008), assorti d'un accord entre les partenaires sociaux (signé le 15 décembre 2008).
Le chômage partiel, également appelé chômage technique, permet à une entreprise de maintenir l'emploi en réduisant temporairement les horaires d'une partie ou de la totalité de ses salariés en cas de difficultés passagères.
Des durées allongées
La nouvelle réglementation prévoit de :
porter de quatre à six semaines la durée consécutive d'activité partielle,
relever de 600 à 800 heures le plafond annuel autorisé de chômage partiel par entreprise et par salarié. Ce plafond est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.
Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Quelles compensations pour le salarié ?
En vertu de l'accord signé par les partenaires sociaux, les salariés concernés par le chômage partiel vont obtenir une meilleure compensation salariale.
Ainsi, pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel percevra une allocation égale à 60 % (contre 50 % auparavant) de sa rémunération brute. Cette garantie salariale est assurée par :
une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l'État, dont le montant horaire est porté à 3,33 € (au lieu de 2,13€) pour les entreprises de plus de 250 salariés et à 3,84 € (au lieu de 2,44 €) pour celles de moins de 250 salariés ;
une allocation complémentaire prise en charge par l'employeur
Les termes de cet accord entreront en application, prochainement, à la même date qu'un décret revalorisant l'allocation spécifique de chômage partiel.
Le chômage partiel, également appelé chômage technique, permet à une entreprise de maintenir l'emploi en réduisant temporairement les horaires d'une partie ou de la totalité de ses salariés en cas de difficultés passagères.
Des durées allongées
La nouvelle réglementation prévoit de :
porter de quatre à six semaines la durée consécutive d'activité partielle,
relever de 600 à 800 heures le plafond annuel autorisé de chômage partiel par entreprise et par salarié. Ce plafond est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.
Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Quelles compensations pour le salarié ?
En vertu de l'accord signé par les partenaires sociaux, les salariés concernés par le chômage partiel vont obtenir une meilleure compensation salariale.
Ainsi, pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel percevra une allocation égale à 60 % (contre 50 % auparavant) de sa rémunération brute. Cette garantie salariale est assurée par :
une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l'État, dont le montant horaire est porté à 3,33 € (au lieu de 2,13€) pour les entreprises de plus de 250 salariés et à 3,84 € (au lieu de 2,44 €) pour celles de moins de 250 salariés ;
une allocation complémentaire prise en charge par l'employeur
Les termes de cet accord entreront en application, prochainement, à la même date qu'un décret revalorisant l'allocation spécifique de chômage partiel.
Vous pouvez trouvez des informations complémentaire avec ce Lien :
http://www.dossierfamilial.com/emploi/chomage/chomage-partiel-des-regles-plus-souples,3422
Contenu du lien ci-dessus :
Pour faciliter le recours au chômage partiel, la réglementation sur le chômage partiel a été assouplie par un décret (n° 2008-1436 du 22 décembre 2008) et un arrêté (du 30 décembre 2008), assorti d'un accord entre les partenaires sociaux (signé le 15 décembre 2008).
Le chômage partiel, également appelé chômage technique, permet à une entreprise de maintenir l'emploi en réduisant temporairement les horaires d'une partie ou de la totalité de ses salariés en cas de difficultés passagères.
Des durées allongées
La nouvelle réglementation prévoit de :
porter de quatre à six semaines la durée consécutive d'activité partielle,
relever de 600 à 800 heures le plafond annuel autorisé de chômage partiel par entreprise et par salarié. Ce plafond est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.
Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Quelles compensations pour le salarié ?
En vertu de l'accord signé par les partenaires sociaux, les salariés concernés par le chômage partiel vont obtenir une meilleure compensation salariale.
Ainsi, pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel percevra une allocation égale à 60 % (contre 50 % auparavant) de sa rémunération brute. Cette garantie salariale est assurée par :
une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l'État, dont le montant horaire est porté à 3,33 € (au lieu de 2,13€) pour les entreprises de plus de 250 salariés et à 3,84 € (au lieu de 2,44 €) pour celles de moins de 250 salariés ;
une allocation complémentaire prise en charge par l'employeur
Les termes de cet accord entreront en application, prochainement, à la même date qu'un décret revalorisant l'allocation spécifique de chômage partiel.
Le chômage partiel, également appelé chômage technique, permet à une entreprise de maintenir l'emploi en réduisant temporairement les horaires d'une partie ou de la totalité de ses salariés en cas de difficultés passagères.
Des durées allongées
La nouvelle réglementation prévoit de :
porter de quatre à six semaines la durée consécutive d'activité partielle,
relever de 600 à 800 heures le plafond annuel autorisé de chômage partiel par entreprise et par salarié. Ce plafond est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.
Ces mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Quelles compensations pour le salarié ?
En vertu de l'accord signé par les partenaires sociaux, les salariés concernés par le chômage partiel vont obtenir une meilleure compensation salariale.
Ainsi, pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel percevra une allocation égale à 60 % (contre 50 % auparavant) de sa rémunération brute. Cette garantie salariale est assurée par :
une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l'État, dont le montant horaire est porté à 3,33 € (au lieu de 2,13€) pour les entreprises de plus de 250 salariés et à 3,84 € (au lieu de 2,44 €) pour celles de moins de 250 salariés ;
une allocation complémentaire prise en charge par l'employeur
Les termes de cet accord entreront en application, prochainement, à la même date qu'un décret revalorisant l'allocation spécifique de chômage partiel.
FAUX FAUX FAUX
OU EST CE DÉCRET D'APPLICATION D'UNE RÉMUNÉRATION DU CHÔMAGE PARTIEL A 60% DU SALAIRE BRUT ???
IL N'Y A POUR L'INSTANT AUCUNE COMPENSATION !!!
NE DONNEZ PAS D'ESPOIRS INUTILES, CE N'EST PAS VOUS QUI NE POURREZ PAS PAYER LES TRAITES DE VOTRE MAISON A LA FIN DU MOIS !!!
MÊME 7 MOIS A 60 % DU SALAIRE BRUT N'EST PAS SUPPORTABLE POUR LES SALARIES
ALORS PARLER DE COMPENSATIONS EST DÉPLACÉ !!!
ATTENTION AUX LIENS POLITISES...
OU EST CE DÉCRET D'APPLICATION D'UNE RÉMUNÉRATION DU CHÔMAGE PARTIEL A 60% DU SALAIRE BRUT ???
IL N'Y A POUR L'INSTANT AUCUNE COMPENSATION !!!
NE DONNEZ PAS D'ESPOIRS INUTILES, CE N'EST PAS VOUS QUI NE POURREZ PAS PAYER LES TRAITES DE VOTRE MAISON A LA FIN DU MOIS !!!
MÊME 7 MOIS A 60 % DU SALAIRE BRUT N'EST PAS SUPPORTABLE POUR LES SALARIES
ALORS PARLER DE COMPENSATIONS EST DÉPLACÉ !!!
ATTENTION AUX LIENS POLITISES...
et ça aussi... https://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20090201trib000338297/laugmentation-de-lindemnisation-du-chomage-partiel-officialisee.html
qui dit ceci :
"Les textes règlementaires qui modifient l'indemnisation du chômage partiel en France ont été publiés au Journal Officiel. Pour ce qui est de l'augmentation du nombre d'heures autorisée, la modification est passée par décret.
Désormais, le taux d'indemnisation du chômage partiel en France ne sera plus de 50%, mais de 60%. Les textes permettant cette modification ont été publié au Journal Officiel les 31 janvier et 1er février, après une série de négociations avec les partenaires sociaux menée à la fin de l'année 2008.
Cet accord national interprofessionnel comprend également une augmentation du plancher d'indemnisation pour le porte à 6,84 euros de l'euros, contre 4,42 euros auparavant. Le projet prévoit également une augmentation de l'aide financière de l'Etat pour indemniser le chômage partiel. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, elle sera de 1,40 euro de l'heures et de 1,20 euros de l'heure pour les sociétés de plus de 250 salariés. Le gouvernement espère que "ces textes se traduiront par une amélioration significative des revenus perçus par les salariés en situation de chômage partiel".
Mais en contrepartie de l'amélioration de l'indemnisation, le nombre d'heures de chômage partiel autorisées en France a été significativement relevé. Il est passé de 600 à 800 heures par ans, voire 1.000 heures par ans pour les entreprises de l'industrie automobile et textile. Ces modifications ont été instaurées par décret par le gouvernement le 5 janvier dernier.
Pour l'instant, en France, les constructeurs automobiles et leurs fournisseurs (PSA Peugeot Citroën, Renault, Faurecia, Michelin…) sont les principales entreprises à avoir déjà eu recours au chômage partiel. Mais le gouvernement prévoit que les recours au chômage technique vont se multiplier dans les prochains mois."
latribune.fr
qui dit ceci :
"Les textes règlementaires qui modifient l'indemnisation du chômage partiel en France ont été publiés au Journal Officiel. Pour ce qui est de l'augmentation du nombre d'heures autorisée, la modification est passée par décret.
Désormais, le taux d'indemnisation du chômage partiel en France ne sera plus de 50%, mais de 60%. Les textes permettant cette modification ont été publié au Journal Officiel les 31 janvier et 1er février, après une série de négociations avec les partenaires sociaux menée à la fin de l'année 2008.
Cet accord national interprofessionnel comprend également une augmentation du plancher d'indemnisation pour le porte à 6,84 euros de l'euros, contre 4,42 euros auparavant. Le projet prévoit également une augmentation de l'aide financière de l'Etat pour indemniser le chômage partiel. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, elle sera de 1,40 euro de l'heures et de 1,20 euros de l'heure pour les sociétés de plus de 250 salariés. Le gouvernement espère que "ces textes se traduiront par une amélioration significative des revenus perçus par les salariés en situation de chômage partiel".
Mais en contrepartie de l'amélioration de l'indemnisation, le nombre d'heures de chômage partiel autorisées en France a été significativement relevé. Il est passé de 600 à 800 heures par ans, voire 1.000 heures par ans pour les entreprises de l'industrie automobile et textile. Ces modifications ont été instaurées par décret par le gouvernement le 5 janvier dernier.
Pour l'instant, en France, les constructeurs automobiles et leurs fournisseurs (PSA Peugeot Citroën, Renault, Faurecia, Michelin…) sont les principales entreprises à avoir déjà eu recours au chômage partiel. Mais le gouvernement prévoit que les recours au chômage technique vont se multiplier dans les prochains mois."
latribune.fr
effectivement c'est bien possible
pour ma part je suis au chomage partiel mais a 75 %
pour une raison simple les syndicats on negocier en 1990 le fait que la direction verse 25%en plus des 50% reglementaire
pour ma part je suis au chomage partiel mais a 75 %
pour une raison simple les syndicats on negocier en 1990 le fait que la direction verse 25%en plus des 50% reglementaire
Eric Roig
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29 janv. 2009 à 20:24
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raphachous
>
Eric Roig
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28 févr. 2010 à 11:08
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salut
merci pour l'adresse, mais je voulais savoir si mon employeur a le droit de me rappeler avant la fin du chomage technique pour reprendre le travail.
si c'est possible, combien de jours est le préavis pour une reprise anticipe.
merci
merci pour l'adresse, mais je voulais savoir si mon employeur a le droit de me rappeler avant la fin du chomage technique pour reprendre le travail.
si c'est possible, combien de jours est le préavis pour une reprise anticipe.
merci
bonjour
est t il vrai que le montant du chomage a augmenter pour les chomeurs qui sont o chomage technique et qui ont travailler mois de 2 ans consecutif?
est t il vrai que le montant du chomage a augmenter pour les chomeurs qui sont o chomage technique et qui ont travailler mois de 2 ans consecutif?
Bonjour,
En ce qui concerne les RTT, je pense que c'est normal, mais il faut voir l'accord sur la réduction du temps de travail dans l'entreprise. Si ça avait été les congés payés, ce n'était pas imposable aussi facilement.
Votre mari est-il cadre commercial ?
Pour les fêtes de fin d'année je comprendrai qu'un commercial soit au chômage partiel, mais au mois d'octobre...
Ce qu'il peut faire c'est poser des congés payés pendant la période de chômage.
Comme c'est l'Inspection du travail qui autorise le chômage technique, la question devrait directement leur être posée.
Cordialement
En ce qui concerne les RTT, je pense que c'est normal, mais il faut voir l'accord sur la réduction du temps de travail dans l'entreprise. Si ça avait été les congés payés, ce n'était pas imposable aussi facilement.
Votre mari est-il cadre commercial ?
Pour les fêtes de fin d'année je comprendrai qu'un commercial soit au chômage partiel, mais au mois d'octobre...
Ce qu'il peut faire c'est poser des congés payés pendant la période de chômage.
Comme c'est l'Inspection du travail qui autorise le chômage technique, la question devrait directement leur être posée.
Cordialement
Bonjour,
Si l'entreprise ne ferme pas, je vois mal comment on peut lui imposer des congés payés.
Dans le cas contraire, ça se comprend.
Cordialement
Si l'entreprise ne ferme pas, je vois mal comment on peut lui imposer des congés payés.
Dans le cas contraire, ça se comprend.
Cordialement
Bonjour,
Le salaire d'un jour chômé s'élève à 60% du taux horaire BRUT (loi passée le 22/12/08) + une indemnisation de l'état de 2,44€ horaire et seules les allocations CSG et RDS sont retenues. La perte de salaire est donc moindre.
Nota: l'indemnisation horaire de l'état n'est pas la même selon que l'entreprise a plus ou moins de 250 salariés. De plus, la durée de ce chômage est limitée à 800 heures par salarié.
Le salaire d'un jour chômé s'élève à 60% du taux horaire BRUT (loi passée le 22/12/08) + une indemnisation de l'état de 2,44€ horaire et seules les allocations CSG et RDS sont retenues. La perte de salaire est donc moindre.
Nota: l'indemnisation horaire de l'état n'est pas la même selon que l'entreprise a plus ou moins de 250 salariés. De plus, la durée de ce chômage est limitée à 800 heures par salarié.
tout a fait raison c'est encore 1 effet d'annonce de la part du gouvernement
le decret sur l'indemnisation a 60% n'est pas enteriné.par contre pour arranger les patrons le gouvernement a ralonger la durée du chomage.soyons vigilants et exigeons que le decret soit mis au journal officiel.avec effet retroactif.depuis le 15 decembre nous totalisons 7 semaines de chomage.je bosse dans l'automobile.
le decret sur l'indemnisation a 60% n'est pas enteriné.par contre pour arranger les patrons le gouvernement a ralonger la durée du chomage.soyons vigilants et exigeons que le decret soit mis au journal officiel.avec effet retroactif.depuis le 15 decembre nous totalisons 7 semaines de chomage.je bosse dans l'automobile.
Bonjour ,
Mon mari "commercial" va être au chomage technique pour 1 semaine au mois de nov (la semaine du 11 nov) et les trois dernières semaines de décembre.
Il travaille dans une boite de -50 salariés et ce sont les commerciaux qui seront au chômage technique !!
la production ne serait pas touchee.
Sa boîte l'oblige à prendre ses RTT avant fin septembre;
1ère question :
Je ne comprends pas que mon mari soit obligé de prendre ses RTT pour fin septembre, ne pourrait-il pas remplacer les semaines de chomages techniques par ses RTT.
Sur quelle base on choisit les salariés à mettre en chômage technique ?
Sa boîte étant très petite, il a bq de mal à avoir des renseignements
Merci pour les réponses
Mon mari "commercial" va être au chomage technique pour 1 semaine au mois de nov (la semaine du 11 nov) et les trois dernières semaines de décembre.
Il travaille dans une boite de -50 salariés et ce sont les commerciaux qui seront au chômage technique !!
la production ne serait pas touchee.
Sa boîte l'oblige à prendre ses RTT avant fin septembre;
1ère question :
Je ne comprends pas que mon mari soit obligé de prendre ses RTT pour fin septembre, ne pourrait-il pas remplacer les semaines de chomages techniques par ses RTT.
Sur quelle base on choisit les salariés à mettre en chômage technique ?
Sa boîte étant très petite, il a bq de mal à avoir des renseignements
Merci pour les réponses
Bonjour
Merci pour votre réponse,
Mon mari n'est pas cadre, mais technico commercial.
Si je comprends bien, il pourrait remplacer sa période de chomage par des congés payés, le problème c'est qu'on lui impose de prendre ses congés payés en aout et la semaine entre noel et jour de l'an.
Encore merci
Merci pour votre réponse,
Mon mari n'est pas cadre, mais technico commercial.
Si je comprends bien, il pourrait remplacer sa période de chomage par des congés payés, le problème c'est qu'on lui impose de prendre ses congés payés en aout et la semaine entre noel et jour de l'an.
Encore merci
bjr moi je ss au chomage technique et je touche 1050 euros au lieu de 1700 euros mon patron ma dit parce que je ne touche pas mes heures de nuit les heures suplementaires et les primes alor si quelqu' un peut me conseiller les demarches suivante, car ont ma dit que l'ANPE ou le POLE EMPLOI pourrait verser quelque chose mais meme eux ne l savent pas, alors si quelqu 'un si connait merci. Benoit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2008 à 15:54
8 janv. 2009 à 13:49
9 janv. 2009 à 08:15
4 févr. 2009 à 15:08
"les hueres de travail perdues par les salariés étaient jusqu'ici indeminsées par l'Etat sur la base de 2,13 ou 2,44 selon l'effectif de l'entreprise. Laquelle versait une allocation complémentaire afin que l'indeminsation horaire fût au moins égale à 4,42 €, soit 51 % du SMIC. Ce sont ces conditions que le profet d'avenant du 15 décembre 2008 se propose de changer..."
est-ce vraiement 50 % du salaire ?? ou simplement 51 % du smic ?
dans tous les cas, j'imagine qu'on se référe à la convention collective applicable... s'il y en a une.
31 janv. 2009 à 17:14
Ce qui en est de ta perte de salaire,la loi est explicite elle verse une allocation spécifique selon le nombre de salarié dans ton entreprise inferieur à 250 l'état verse 2,44€ et au dessus 2,13€ avec un seuil minima de 4,et des poussiéres.Comme j'ai pu voir lors des discussions rien effectivement n'est parru au journal officiel donc tu restes pour l'instant à 50% et non pas à 60.De plus les heures indemnisables plafonnes à 31h73 par semaine ,donc les heures au dessus ne te seront pas versées.L'etat participe en dessas de 35h/semaine de plus si ton patron décide de mettre au chomage sur une semaine calendaire ou hebdomadaire tu ne cotiseras pas pour tes congés payés ,vu le chomage partiel ou technique n'est pas considéré comme du travail efféctif,à moins qu'il ne diminue simplement l'horaire de travail donc celui-ci ne peu pas avoir des conséquences sur tes congés.Maintenant je sais que selon un accord de1968 certaines entreprises versent une allocation conventionnelles qui est de 50% aprés déductions de l'allocation spécifique de l'état et elle est versé 28 jours maxi pour une période consécutives
Donc calcul toujours selon ton taux horaire brut