Donation partage
cosette
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15 sept. 2008 à 17:33
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 16 sept. 2008 à 07:06
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A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
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- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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Phgr
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16 sept. 2008 à 07:06
16 sept. 2008 à 07:06
Bonjour
CHAQUE parent peut donner 150 950 euros à CHACUN de ses enfants, tous les 6 ans, sans payer de droits.
Si vous donnez chacun 350 000 / 2 = 175 000 euros à votre fils, il n'y aura pas de droits à payer sur les premiers 150 950 euros
Sur la partie au-dessus, il y aura des droits de donation à payer, par tranches dont vous trouverez le barème ici :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
Plus les honoraires de notaire....
CHAQUE parent peut donner 150 950 euros à CHACUN de ses enfants, tous les 6 ans, sans payer de droits.
Si vous donnez chacun 350 000 / 2 = 175 000 euros à votre fils, il n'y aura pas de droits à payer sur les premiers 150 950 euros
Sur la partie au-dessus, il y aura des droits de donation à payer, par tranches dont vous trouverez le barème ici :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation
Plus les honoraires de notaire....
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