Donation partage

cosette -  
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Bonjour,

Nous avons 2 enfants et 2 maisons , l'une estimée à 350000 €, l'autre à 400000€

Nous avons fait une donation à notre fille de la maison coûtant 400000 € et avons payé les droits

Nous voudrions maintenant faire une donation à notre fils de l'autre maison coûtant 350000€ mais nous avons décidé de choisir la donation partage Nous souhaiterions savoir à combien s'élèveraient les frais y compris ceux du notaire Merci

1 réponse

  1.
    Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636
     
    Bonjour

    CHAQUE parent peut donner 150 950 euros à CHACUN de ses enfants, tous les 6 ans, sans payer de droits.
    Si vous donnez chacun 350 000 / 2 = 175 000 euros à votre fils, il n'y aura pas de droits à payer sur les premiers 150 950 euros
    Sur la partie au-dessus, il y aura des droits de donation à payer, par tranches dont vous trouverez le barème ici :

    http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation

    Plus les honoraires de notaire....
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