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AU revendue

lucie fer - 15 sept. 2008 à 15:48
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 16 sept. 2008 à 15:23
Bonjour,

Une commune qui a acheté récemment à un particulier un terrain situé en AU et réserve foncière, peut-elle revendre une partie de ce terrain (300m2) à un autre particulier dont la propriété jouxte cette zone de réserve foncière.

Merci
salutations
LF

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
16 sept. 2008 à 15:23
Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un professionnel, notaire ou avocat ? Cordialement
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