Sujet Précédent Sujet Suivant

AU revendue

lucie fer -  
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,

Une commune qui a acheté récemment à un particulier un terrain situé en AU et réserve foncière, peut-elle revendre une partie de ce terrain (300m2) à un autre particulier dont la propriété jouxte cette zone de réserve foncière.

Merci
salutations
LF

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 542
 
Votre question soulève un cas très spécifique et est assez "pointue". Je ne sais pas si, dans le cadre de ce forum, vous pourrez obtenir une réponse précise. En attendant, peut-être pourriez-vous contacter un professionnel, notaire ou avocat ? Cordialement
-1