Donation d'un terrain

lilou -  
 jondalia -
Bonjour,
ma grand veut me donner son terrain, je voudrais savoir comment faut il proséder et y a t'il des frais?
Et ensuite serais je imposable?

1 réponse

  1. jondalia
     
    Bonsoir Lilou,

    Votre grand-mère peu vous donner son terrain si elle le veut, il suffit de s'adresser à une Etude notariale et de leur expliquer votre cas.
    Les frais : il faudra compter les frais d'acte (dus au notaire pour son travail) mais également les droits de mutation à titre gratuit (dus à l'Etat). Ces derniers sont fonction du lien de parenté et de l'évaluation du terrain.
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