A voir également:
- Donation d'un terrain
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
1 réponse
Bonsoir Lilou,
Votre grand-mère peu vous donner son terrain si elle le veut, il suffit de s'adresser à une Etude notariale et de leur expliquer votre cas.
Les frais : il faudra compter les frais d'acte (dus au notaire pour son travail) mais également les droits de mutation à titre gratuit (dus à l'Etat). Ces derniers sont fonction du lien de parenté et de l'évaluation du terrain.
Votre grand-mère peu vous donner son terrain si elle le veut, il suffit de s'adresser à une Etude notariale et de leur expliquer votre cas.
Les frais : il faudra compter les frais d'acte (dus au notaire pour son travail) mais également les droits de mutation à titre gratuit (dus à l'Etat). Ces derniers sont fonction du lien de parenté et de l'évaluation du terrain.