Renouvellement de CDD
Eme62
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lizie Messages postés 64 Statut Membre -
lizie Messages postés 64 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement agent d'accueil animatrice dans un musée, sous CDD de 8 mois. Ce CDD a suivi 1 CAE de 1an (sans interruption entre les 2 contrats). Mon CDD prend fin le 30 novembre. Alors que mon poste est justifié financièrement et matériellement(sans mon poste le musée doit refuser des groupes), mon employeur souhaite me mettre au chomage 4 mois et me reprendre en CDD en avril 2009. Je souhaiterai savoir si la durée de mon CAE et celle du CDD sont cumulable dans la durée maximale de contrat qui est de 18 mois (dans ce cas mon employeur est obligé de me proposer 1 CDI, ce que je désire).
Je voudrais également savoir, mon CDD étant intitulé "contrat saisonnier", quel sera le délai de carrence ?
J'ai lu un peu de tout et de n'importe quoi sur le net ! Alors je ne sais plus qui croire, d'autant plus que je n'y connais rien en droit du travail !Quels xonseils pouvez-vous me donner? Mon employeur est réputé pour profiter du système CDD-chomage-CDD-chomage.... Mes collègues en sont la preuve !
Merci par avance!
Je suis actuellement agent d'accueil animatrice dans un musée, sous CDD de 8 mois. Ce CDD a suivi 1 CAE de 1an (sans interruption entre les 2 contrats). Mon CDD prend fin le 30 novembre. Alors que mon poste est justifié financièrement et matériellement(sans mon poste le musée doit refuser des groupes), mon employeur souhaite me mettre au chomage 4 mois et me reprendre en CDD en avril 2009. Je souhaiterai savoir si la durée de mon CAE et celle du CDD sont cumulable dans la durée maximale de contrat qui est de 18 mois (dans ce cas mon employeur est obligé de me proposer 1 CDI, ce que je désire).
Je voudrais également savoir, mon CDD étant intitulé "contrat saisonnier", quel sera le délai de carrence ?
J'ai lu un peu de tout et de n'importe quoi sur le net ! Alors je ne sais plus qui croire, d'autant plus que je n'y connais rien en droit du travail !Quels xonseils pouvez-vous me donner? Mon employeur est réputé pour profiter du système CDD-chomage-CDD-chomage.... Mes collègues en sont la preuve !
Merci par avance!
A voir également:
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- Frais sur cdd en anomalie ✓ - Forum Banque et Crédit
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3 réponses
Mes collègues m'ont déconseillé !
Le musée a été inspecté suite à un appel de l'une d'entre pour 1 simple question de congès payés !
Le musée a été inspecté suite à un appel de l'une d'entre pour 1 simple question de congès payés !
Bonsoir,
Voici un lien qui vous renseignement sur les spécificités du CAE dont un extrait plus bas :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11174.xhtml
Conclusion préalable d'une convention
Avant de signer un CAE, une convention entre l'employeur et l'ANPE doit être conclue.
Cette convention fixe les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de chaque personne sans emploi.
Elle prévoit des actions :
* de formation professionnelle,
* de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de l'intéressé.
La demande de convention doit être déposée préalablement à l'embauche du bénéficiaire.
Durée de la convention :
La convention est signée pour une durée minimale de 6 mois.
Elle peut être renouvelée 2 fois.
Elle ne peut excéder 24 mois, renouvellements compris.
Le renouvellement est accordé après examen de la situation du salarié au regard de l'emploi, de la capacité contributive de l'employeur et de la situation locale du marché du travail pour le métier concerné.
Nature du contrat
Le CAE est un contrat de droit privé à durée déterminée.
La durée minimale du CAE est fixée à 6 mois. Cependant, cette durée minimale est de 3 mois pour les personnes bénéficiant d'un aménagement de peine.
Le CAE peut être renouvelé 2 fois dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention.
La durée hebdomadaire minimale de travail est de 20 heures, sauf lorsque la personne embauchée rencontre des difficultés particulières ne lui permettant pas d'assurer un tel horaire. Dans ce cas, la convention prévoit explicitement un aménagement.
Voici un lien qui vous renseignement sur les spécificités du CAE dont un extrait plus bas :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11174.xhtml
Conclusion préalable d'une convention
Avant de signer un CAE, une convention entre l'employeur et l'ANPE doit être conclue.
Cette convention fixe les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de chaque personne sans emploi.
Elle prévoit des actions :
* de formation professionnelle,
* de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de l'intéressé.
La demande de convention doit être déposée préalablement à l'embauche du bénéficiaire.
Durée de la convention :
La convention est signée pour une durée minimale de 6 mois.
Elle peut être renouvelée 2 fois.
Elle ne peut excéder 24 mois, renouvellements compris.
Le renouvellement est accordé après examen de la situation du salarié au regard de l'emploi, de la capacité contributive de l'employeur et de la situation locale du marché du travail pour le métier concerné.
Nature du contrat
Le CAE est un contrat de droit privé à durée déterminée.
La durée minimale du CAE est fixée à 6 mois. Cependant, cette durée minimale est de 3 mois pour les personnes bénéficiant d'un aménagement de peine.
Le CAE peut être renouvelé 2 fois dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention.
La durée hebdomadaire minimale de travail est de 20 heures, sauf lorsque la personne embauchée rencontre des difficultés particulières ne lui permettant pas d'assurer un tel horaire. Dans ce cas, la convention prévoit explicitement un aménagement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...