Base des indemnités chomage en cas maladie!
Résolu
meléopoldine
Messages postés
1864
Date d'inscription
jeudi 19 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2010
-
8 sept. 2008 à 16:57
mavil - 28 oct. 2010 à 06:05
mavil - 28 oct. 2010 à 06:05
A voir également:
- Base des indemnités chomage en cas maladie!
- Allocation de base paje 2024 - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
1 réponse
meléopoldine
Messages postés
1864
Date d'inscription
jeudi 19 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2010
61
8 sept. 2008 à 19:40
8 sept. 2008 à 19:40
Voila j'ai trouvé la réponse! Enfin on me l'a donné:) La voici :
Le terme de la période de référence calcul est déterminé en fonction de la date du dernier jour de travail payé ( Art. 21 § 1er du règlement ). Pour être considéré comme tel, ce jour doit impérativement être à la fois le dernier jour "travaillé" et "payé". Il ne coïncide donc pas nécessairement avec la date de la fin du contrat de travail.
Par ailleurs, il faut retenir le dernier jour travaillé ayant donné lieu à rémunération normale ( Art. 22 § 3 du règlement ).
La période de référence calcul est déterminée par rapport aux 12 mois civils précédant ce DJTP.
Les rémunérations à prendre en compte pour le calcul du salaire de référence sont les rémunérations brutes, c’est-à-dire avant déduction des cotisations salariales obligatoires ou facultatives, correspondant à un travail effectif.
Les allocations de chômage étant des allocations journalières, elles sont calculées sur la base d’un salaire journalier de référence.
Celui-ci correspond au quotient du salaire de référence précédemment défini par le nombre de jours au titre duquel ces salaires ont été perçus.
Ce nombre de jours, diviseur du salaire de référence, est égal à 365 ou 366 diminué, le cas échéant, du nombre de jours compris dans la PRC pendant lesquels l'intéressé n'a pas appartenu à une entreprise ou n'a pas reçu de rémunérations normales.
Sont considérées comme des périodes d'absence déductibles de la PRC (période référence calcul) toutes périodes n'ayant pas donné lieu à rémunération ou ayant donné lieu à rémunérations anormales
Il s’agit, entre autres, des jours de prise en charge par la sécurité sociale (y compris la carence de 3 jours) au titre des assurances maladie, maternité, accident du travail, sans complément conventionnel versé par l’employeur et justifiés par un imprimé spécial à réclamer à la CPAM. (imprimé 3316 ou MOD 459)
Le terme de la période de référence calcul est déterminé en fonction de la date du dernier jour de travail payé ( Art. 21 § 1er du règlement ). Pour être considéré comme tel, ce jour doit impérativement être à la fois le dernier jour "travaillé" et "payé". Il ne coïncide donc pas nécessairement avec la date de la fin du contrat de travail.
Par ailleurs, il faut retenir le dernier jour travaillé ayant donné lieu à rémunération normale ( Art. 22 § 3 du règlement ).
La période de référence calcul est déterminée par rapport aux 12 mois civils précédant ce DJTP.
Les rémunérations à prendre en compte pour le calcul du salaire de référence sont les rémunérations brutes, c’est-à-dire avant déduction des cotisations salariales obligatoires ou facultatives, correspondant à un travail effectif.
Les allocations de chômage étant des allocations journalières, elles sont calculées sur la base d’un salaire journalier de référence.
Celui-ci correspond au quotient du salaire de référence précédemment défini par le nombre de jours au titre duquel ces salaires ont été perçus.
Ce nombre de jours, diviseur du salaire de référence, est égal à 365 ou 366 diminué, le cas échéant, du nombre de jours compris dans la PRC pendant lesquels l'intéressé n'a pas appartenu à une entreprise ou n'a pas reçu de rémunérations normales.
Sont considérées comme des périodes d'absence déductibles de la PRC (période référence calcul) toutes périodes n'ayant pas donné lieu à rémunération ou ayant donné lieu à rémunérations anormales
Il s’agit, entre autres, des jours de prise en charge par la sécurité sociale (y compris la carence de 3 jours) au titre des assurances maladie, maternité, accident du travail, sans complément conventionnel versé par l’employeur et justifiés par un imprimé spécial à réclamer à la CPAM. (imprimé 3316 ou MOD 459)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2010 à 06:05