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Logement insalubre

boubou 76 -  
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Bonjour a tous?que veut dire arrété d'insalubrité?

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Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Pour resumer ce que vous pourriez rouver sur internet, c'est une decision prise pour indiquer que le logement en question est inapte a la location car insalubre.
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