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Logement insalubre

boubou 76 - 8 sept. 2008 à 16:35
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 sept. 2008 à 17:32
Bonjour a tous?que veut dire arrété d'insalubrité?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
8 sept. 2008 à 17:32
Pour resumer ce que vous pourriez rouver sur internet, c'est une decision prise pour indiquer que le logement en question est inapte a la location car insalubre.
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