Logement insalubre
boubou 76
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8 sept. 2008 à 16:35
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 sept. 2008 à 17:32
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A voir également:
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8 sept. 2008 à 17:32
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Pour resumer ce que vous pourriez rouver sur internet, c'est une decision prise pour indiquer que le logement en question est inapte a la location car insalubre.