LES DROITS DE BANQUE VIS A VIS DES CLIENTS ??
pot de colle
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mcayrier Messages postés 13 Statut Membre -
mcayrier Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Une banque X peut-elle demander à une autre banque Z (la nôtre) d'avoir le récapitulatif de nos relevés bancaires sans notre accord pour une recherche de virement qu'elle n'aurait pas eu ?
Je n'arrive pas à trouver en manière de droit ce renseignement, je pense me rappeler que seul les impôts peuvent s'autoriser ce droit non ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Une banque X peut-elle demander à une autre banque Z (la nôtre) d'avoir le récapitulatif de nos relevés bancaires sans notre accord pour une recherche de virement qu'elle n'aurait pas eu ?
Je n'arrive pas à trouver en manière de droit ce renseignement, je pense me rappeler que seul les impôts peuvent s'autoriser ce droit non ?
Merci pour vos réponses
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