Je suis courtier en bourse dans une société américaine implantée sur Paris depuis 1 an.
J'opère "de fait" sur des produits financiers particuliers dit "dérivés semi-exotique sur actions et indices", puisque mon contrat ne mentionne que "courtier en bourse" sans préciser mon produit d'affectation.
Mon contrat stipule qu'en cas de rupture de contrat (licenciement ou démission), la société se réserve le droit d'appliquer une clause de non-concurrence d'une durée de 6 mois rémunérée 50% du fixe.
Est-il possible de faire reconnaitre cette clause abusive dans le cas où je prendrais fonction dans une autre société en qualité de courtier sur un marché parallèle dit "dérivés vanille sur indices", en l'occurence l'indice anglais (FTSE) sur lequel je n'ai jamais traité (ce qui implique un changement de clientèle) ?
Si la société excerce cette clause, encourerai-je des risques conséquents en décidant quand même d'aller travailler dans cette nouvelle entreprise?
Une clause de concurrence pour un salarié doit respecter 3 conditions :
- elle doit être raisonnablement limitée dans le temps
- raisonnablement dans l'espace
- et doit avoir une contrepartie financière.
SI ces 3 conditions sont réunies, je ne vois pas comment on pourrait la qualifier d'abusive....
La législation juridique et financière évolue en permanence...